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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERES 2ème Section
65d4f7de157826b344598647
22 janvier 2024
siège Défaillante La SARL OGEO dont le siège social est : [Adresse 11] [Localité 17] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Christophe
2ème CHAMBRE CIVILE
63b7cc976b63637c907b790a
5 janvier 2023
000 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIORT sous le n° 542073580, dont le siège social se situe [Adresse 4] A [Localité 5] Représentée par Me KECHA substituant Me Christophe
Chambre 1-8
660e43020740db0008fa91cb
3 avril 2024
cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra JUSTON, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Christophe
65b35d3b1d7564000872dca7
25 janvier 2024
domiciliés en cette qualité audit siege assureur de MAISON BOIS [U] sur appel provoqué de la SARL MAISONS BOIS [U] et de la SELARL EKIP' demeurant [Adresse 1] - [Localité 17] Représentée par Me Christophe
LUNDI
69a90f2bcdc6046d478e2d70
5 janvier 2026
SANTE SASU, * Société MMA IARD SA, [Adresse 3], assureur responsabilité décennale de la société IDEC SANTE SASU, comparaissant par Maître Caroline MORA, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Christophe
1ère CHAMBRE CIVILE
67626868b2cdc556ddff847a
17 décembre 2024
du 15 juin 2021 (RG : N° 20/01793), suivant déclaration de saisine en date du 12 mars 2024 DEMANDEUR : [G] [X] né le 19 Mai 1970 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Christophe
6ème CHAMBRE CIVILE
660d99e968a27ab7ee5dc2e2
Charlotte DE LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [U] [T] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Maître Christophe
642fb5e2cece1704f5747454
6 avril 2023
n° 542 073 580, prise en la personne de ses représentants légaux domicilés en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] assureur de Monsieur [V] Représentés par Me ESCANDE substituant Me Christophe
62c7c980cb8dca058e3e78ad
7 juillet 2022
NIORT sous le n°542073580 dont le siège social est [Adresse 9], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me ESCANDE substituant Me Christophe
644b6354c51457d0f882db63
27 avril 2023
775 652 126 prise en la personne de ses représentants légaux domicilés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] venant aux droits de COVEA RISKS Représentées par Me MORA substituant Me Christophe
6787525bfc8e837eda8a628e
14 janvier 2025
ALLIANZ VIE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me MORA [Z] substituant Me Christophe BAYLE de la SCP BAYLE
Cour d'Appel
SA ALLIANZ IARDc/Monsieur Benjamin Emeric Guillaume X
6253cd18bd3db21cbdd923ef
13 mai 2015
Instituteurs de France-prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 200 avenue Salvador-79060 NIORT CEDEX 09, représentée par Maître JOLY substituant Maître Christophe
cr
6137264fcd580146774248e9
22 septembre 2004
Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 septembre 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 euros d'amende
civ1
6137244acd5801467741442c
25 janvier 2005
Jean-Max X... était "tenu de rapporter à la succession de Gabriel X... l'entière valeur du droit d'exploitation et de jouissance par lui exercé sur le site de La Roque Saint-Christophe en vertu du bail
civ3
613723e5cd5801467740f95a
27 novembre 2002
Eugène X..., preneur à bail de biens ruraux, a sollicité de la Société de chasse intercommunale de Mont (la société) la délivrance de cartes de chasse pour lui-même et pour son fils Christophe ; que la
6137230acd58014677404a3e
16 juin 1998
, société anonyme, dont le siège est La Roque Saint-Christophe, 24260 Peyzac Le Moustier, 3°/ M.
comm
61372304cd5801467740466e
28 avril 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château Tour Saint-Christophe, société
ECLI:FR:CCASS:2018:C300168
15 février 2018
Christophe X...
Pôle 1 - Chambre 3
5fdcdfa361e0a34a76244fb7
24 octobre 2018
Christophe Z....
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200106
1 février 2018
contre l'arrêt rendu le 28 juin 2013 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à la société X..., nommé en remplacement du mandataire liquidateur Christophe
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