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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème CHAMBRE CIVILE
68e40508681ed727f2a3fe4f
2 octobre 2025
GROUPAMA) [Adresse 2] [Localité 14] représentée par Me Emmanuel TRESTARD de la SELARL TRESTARD AVOCAT, avocat au barreau de LIBOURNE SAS ATLANTIC PISCINES [Adresse 6] [Localité 12] représentée par Me Christophe
1ère CHAMBRE CIVILE
642e63a3826f3a04f521679d
5 avril 2023
MONCEAU GENERALE ASSURANCE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat
REFERES 1ère Section
6a21c170cdc6046d472c0a9d
26 mai 2026
personne de son représentant légal [Adresse 2] [Localité 4] défaillant Compagnie d’assurance ALLIANZ, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Christophe
2ème CHAMBRE CIVILE
635b71a0b201587f74be0169
27 octobre 2022
MONCEAU GENERALE ASSURANCE [Adresse 1] Représentée par Me Agathe LAMBALLAIS substituant Me Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX et assistée de Me Emeric DESNOIX de
REFERES 2ème Section
6696b5819a603a692910388b
15 juillet 2024
COLOR FENETRE POSE Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Christophe
68700103b8daa57c7f667b38
7 juillet 2025
INEXOM dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 14] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Christophe BAYLE
661ebd5aa0f635033634bcc4
15 avril 2024
assurance mutuelle dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 6] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Christophe
66177da3e5d80f0008c2e71e
10 avril 2024
, D'UNE PART, ET : Madame [I] [N] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 7] (ALLEMAGNE) de nationalité Allemande, demeurant [Adresse 9] [Localité 5] - ALLEMAGNE Représentée par Me Christophe
V-B7H-NSET Société CAIXA GERAL DE DEPOSITOSc/S.A
6690c7390d808eb34e45549e
11 juillet 2024
MMA IARD demeurant [Adresse 1] - [Localité 9] Représentée par Me Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX, substitué par Me Caroline MORA Société MMA IARD ASSURANCES
658097d53ea7c8c1120f1eeb
18 décembre 2023
ASSURANCES MUTUELLES dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 4] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Toutes deux représentées par Maître Christophe
668c2983894f7f4d2e095f1a
8 juillet 2024
ASSURANCES MUTUELLES Dont le siège social est : [Adresse 2] [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Christophe
CHAMBRE DES REFERES
67ef6fc37985d82da296f7ef
3 avril 2025
MMA IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité [Adresse 2] représentée par Me Christophe BAYLE membre de la SCP BAYLE - JOLY, avocat au barreau de BORDEAUX Défenderesse
69738f29cdc6046d476e610f
12 janvier 2026
assurance mutuelle Dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 3] Prise en la personne de son(ses) représentants légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Christophe
65d4f7e1157826b34459867f
29 janvier 2024
IARD ASSURANCES MUTUELLES dont le siège social est : [Adresse 1] [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Tous deux représentés par Maître Christophe
670967d406866c0645d1e5ab
10 octobre 2024
[Adresse 3] représentée par Me Marie-José CAUBIT, avocat au barreau de BORDEAUX SA MAAF ASSURANCES en sa qualité d’assureur de la SARL LABARTHE [Adresse 6] [Adresse 6] représentée par Me Christophe
69839bf9cdc6046d47ed0840
5 janvier 2026
mutuelles dont le siège social est : [Adresse 1] [Localité 5] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Toutes deux représentées par Maître Christophe
6ème CHAMBRE CIVILE
661825de4e82250580d2059d
11 avril 2024
MMA IARD prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 2] [Localité 10] représentée par Maître Christophe BAYLE de la SCP BAYLE - JOLY, avocats au barreau de
658097d53ea7c8c1120f1f26
MUTUELLES Assureur de la société SBA SA dont le siège social est : [Adresse 4] [Localité 22] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Christophe
65d4f7e2157826b34459868d
15 janvier 2024
assurance mutuelle à cotisations fixes dont le siège social est: [Adresse 3] [Localité 13] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Christophe
660c48a91ff97dabd6b845d9
2 avril 2024
n°29661603 H Dont le siège social est : [Adresse 3] [Localité 12] Prise en la personne de son(ses) représentant(s) légal(aux) domicilié(s) en cette qualité au dit siège Représentée par Maître Christophe
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