Christophe X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 janvier 2000, où étaient présents : M.

Le président de la 4ème chambre, Signé Christophe BINAND La République mande et ordonne au préfet de l'Aisne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Y..., médecin relatant le bilan lésionnel effectué à l'arrivée de M.

EKIP', en la personne de Me [Q] [E] [Adresse 2] [Localité 1], Mandataire judiciaire Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 15/01/2026 PRESIDENT : Christophe

DELAVALLADE Christophe, Directeur Général Délégué de la SAS 2C DISTILLATION, société président de la société débitrice en présence de M.

A priori il pourrait faire les plans de trésorerie, des bilans ponctuels etc...

SELARL CHRISTOPHE F..., ANCIENNEMENT DENOMMEE SELARL C...

01/2025 à : - Me Fabrice FEVRIER - Me Caroline SUBSTELNY copie certifiée conforme délivrée le 09/01/2025 à : - la SELARL CLARENCE - 283 - l’AARPI GIDE LOYRETTE NOUEL ([Localité 12]) - Me Jean-Christophe

Christophe THIRIET, Président de l'audience, M.

Christophe Binand, vice-président, pour statuer sur les référés.

2025 l'examen de la situation économique de l'entreprise L'affaire a été entendue en chambre du conseil du 08/07/2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Yves ROUX-MICHOLLET, Président, * Monsieur Christophe

l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, Il y a lieu en conséquence d'ouvrir une procédure de redressement judiciaire et de fixer la période d'observation en vue de l'établissement d'un bilan

par rapport au plan d'action défini au dernier entretien ou CED "Les opportunités identifiées n 'ont pas débouchées sur l'affectation de Fatima sur une nouvelle mission." ; qu'au § Bilan de la formation

Christophe B..., SA In Extenso cabinet C...

(S) : DEFENDEUR(S) : LA CHALOUPE (SASU) [Adresse 1] REPRES ENTANT(S) : [F] [B] COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DE DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Jean-Pierre DUCOL JUGE(S) : Philippe FOURNIER Christophe

Et : SELARL EKIP', en la personne de Me [I] [A] [Adresse 2], Mandataire judiciaire Comparant en personne Composition du Tribunal : Lors des débats en Chambre du Conseil du 16/04/2026 PRESIDENT : Christophe

La communauté de communes Cœur de Chartreuse regroupe 17 communes, dont Saint-Christophe-sur-Guiers.

Christophe PEILLON, juges. Délibéré et prononcé à l'audience publique du même jour par les mêmes juges, assistés de Mme Maryse DENIEL, greffier.