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7 417 résultats pour « Christophe BORIES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372639cd58014677423e5d

Cassation

14 décembre 2005

14 décembre 2005

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 6ème section, en date du 16 septembre 2005, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs, notamment

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00016

Cassation

18 janvier 2011

18 janvier 2011

architecte, d'un expert comptable et d'un spécialiste de l'investissement immobilier, la cour d'appel a violé l'article 1147 du code civil ; 2°/ qu'en se bornant à relever la qualité de commerçant bon

Source officielle
CC

cr

613726aacd58014677427868

Cassation

22 mars 2006

22 mars 2006

A... et/ou Jérémie B..., ... - 75017 Paris, dans le cadre des agissements présumés des sociétés SA Alternative, SA Société Centrale des Bois et des Scieries de la Manche (SCBSM), Alternative Finance Partners

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1903552_20220630

Administratif

30 juin 2022

30 juin 2022

Rémy, rapporteur public, - et les observations de Me Collet, représentant la SCI A et de Me Marie, de la SELARL ARES, représentant la commune de Saint-Christophe-des-Bois.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbbdbd3db21cbdd8e21d

Appel

15 juin 2011

15 juin 2011

ALLEGRINI, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur Christophe X...

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69fdc1d9cdc6046d4708cbde

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

[L], en sa qualité de mandataire liquidateur de la société JAAFA Demanderesse comparante à l'audience par Maître [C] [H], mandataire judiciaire salariée de la SELARL MJC2A représentée par Maître Christophe

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02682

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Christophe X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAYENNE, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2016, qui pour violences ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, l'a condamné

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c973bd3db21cbdd885ad

Appel

15 juin 2006

15 juin 2006

assistant : la SELARL CARON FAUGERAS FOURNIER (avocats au barreau de VERSAILLES) APPELANTS [****************] Madame Catherine Marie Cécile Y... née le 14 Janvier 1950 à PARIS (17ème) 22 rue du Long du Bois

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbe2bd3db21cbdd8e87b

Appel

23 novembre 2011

23 novembre 2011

Daniel X..., appelant à la société NISCAYAH, intimée Vu la requête en rectification d'erreur matérielle de Me Christophe BORE datée du 22 juin 2011 parvenue au greffe social par télécopie, sollicitant

Source officielle
CC

cr

6137264fcd58014677424919

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2004, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310467

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Christophe Y... est resté directeur commercial salarié de la société SNCC jusqu'au 30 juin 2007.

Source officielle
CC

soc

613721cccd580146773f7760

Cassation

17 février 1993

17 février 1993

Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société Ambulances Saint-Christophe, société à responsabilité

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69fdc10ecdc6046d4708beb0

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

sa qualité de mandataire liquidateur de l'EURL AZ BAT Demanderesse comparante à l'audience en la personne de Me [N] [R], mandataire judiciaire salariée de la SELARL MJC2A, représentée par Maître Christophe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11299

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Christophe Y..., d'autre part, qui est rédigé comme suit « Monsieur Christophe Y... occupe au sein de la société Transformation Industrielle du Bois un emploi de directeur niveau C8 coefficient 600 de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e3bd3db21cbdd8689f

Appel

10 avril 2003

10 avril 2003

Le dernier achat (trois plaquettes pour 1.740 euros, remontait selon Christophe X... à une semaine environ.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-223894

Admin. suprême

28 février 2023

28 février 2023

Stylianos CHRISTOFI 1941 Cypriot Nicosia 33. Plastiras CHRISTOPHIDES 1937 Cypriot Nicosia 34. Chrisriana CHRISTOPHOROU 1974 Cypriot Nicosia 35. Antri CHRISTOU 1980 Cypriot Limassol 36.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8dcbd3db21cbdd86761

Appel

10 décembre 2002

10 décembre 2002

DU 10 Décembre 2002 ------------------------- N.R/M.F.B Christophe H..., Maître Marc E...

Source officielle
CC

cr

613726a5cd5801467742758c

Cassation

5 septembre 2007

5 septembre 2007

Jean-Christophe, - Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd934fb

Appel

16 septembre 2016

16 septembre 2016

Jean-Charles X... et Mme Nadine A..., épouse X..., " une propriété sise à Jouarre, " La Borde au Bois " anciennement à usage agricole comprenant divers bâtiments à usage d'habitation et dépendances anciennement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886dd

Appel

29 septembre 2006

29 septembre 2006

Christophe X... a relevé appel de ce jugement.

Source officielle