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3 449 résultats pour « Christophe Bayle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

REFERES 2ème Section

65d4f7de157826b344598647

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

siège Défaillante La SARL OGEO dont le siège social est : [Adresse 11] [Localité 17] prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Maître Christophe

Source officielle

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CA

2ème CHAMBRE CIVILE

63b7cc976b63637c907b790a

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

000 000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIORT sous le n° 542073580, dont le siège social se situe [Adresse 4] A [Localité 5] Représentée par Me KECHA substituant Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre 1-8

660e43020740db0008fa91cb

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

cette qualité au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra JUSTON, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant pour avocat plaidant Me Christophe

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65b35d3b1d7564000872dca7

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

domiciliés en cette qualité audit siege assureur de MAISON BOIS [U] sur appel provoqué de la SARL MAISONS BOIS [U] et de la SELARL EKIP' demeurant [Adresse 1] - [Localité 17] Représentée par Me Christophe

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a90f2bcdc6046d478e2d70

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

SANTE SASU, * Société MMA IARD SA, [Adresse 3], assureur responsabilité décennale de la société IDEC SANTE SASU, comparaissant par Maître Caroline MORA, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Christophe

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

67626868b2cdc556ddff847a

Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

du 15 juin 2021 (RG : N° 20/01793), suivant déclaration de saisine en date du 12 mars 2024 DEMANDEUR : [G] [X] né le 19 Mai 1970 à [Localité 6] demeurant [Adresse 3] Représenté par Me Christophe

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

660d99e968a27ab7ee5dc2e2

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

Charlotte DE LAGAUSIE de l’AARPI GRAVELLIER - LIEF - DE LAGAUSIE - RODRIGUES, avocats au barreau de BORDEAUX Monsieur [U] [T] de nationalité Française [Adresse 9] [Localité 5] représenté par Maître Christophe

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

642fb5e2cece1704f5747454

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

n° 542 073 580, prise en la personne de ses représentants légaux domicilés en cette qualité au siège social sis [Adresse 6] assureur de Monsieur [V] Représentés par Me ESCANDE substituant Me Christophe

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

62c7c980cb8dca058e3e78ad

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

NIORT sous le n°542073580 dont le siège social est [Adresse 9], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me ESCANDE substituant Me Christophe

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

644b6354c51457d0f882db63

Appel

27 avril 2023

27 avril 2023

775 652 126 prise en la personne de ses représentants légaux domicilés en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] venant aux droits de COVEA RISKS Représentées par Me MORA substituant Me Christophe

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

6787525bfc8e837eda8a628e

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

ALLIANZ VIE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me MORA [Z] substituant Me Christophe BAYLE de la SCP BAYLE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

SA ALLIANZ IARDc/Monsieur Benjamin Emeric Guillaume X

6253cd18bd3db21cbdd923ef

Appel

13 mai 2015

13 mai 2015

Instituteurs de France-prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social 200 avenue Salvador-79060 NIORT CEDEX 09, représentée par Maître JOLY substituant Maître Christophe

Source officielle
CC

cr

6137264fcd580146774248e9

Cassation

22 septembre 2004

22 septembre 2004

Jean-Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 15 septembre 2003, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 euros d'amende

Source officielle
CC

civ1

6137244acd5801467741442c

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

Jean-Max X... était "tenu de rapporter à la succession de Gabriel X... l'entière valeur du droit d'exploitation et de jouissance par lui exercé sur le site de La Roque Saint-Christophe en vertu du bail

Source officielle
CC

civ3

613723e5cd5801467740f95a

Cassation

27 novembre 2002

27 novembre 2002

Eugène X..., preneur à bail de biens ruraux, a sollicité de la Société de chasse intercommunale de Mont (la société) la délivrance de cartes de chasse pour lui-même et pour son fils Christophe ; que la

Source officielle
CC

civ1

6137230acd58014677404a3e

Cassation

16 juin 1998

16 juin 1998

, société anonyme, dont le siège est La Roque Saint-Christophe, 24260 Peyzac Le Moustier, 3°/ M.

Source officielle
CC

comm

61372304cd5801467740466e

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Château Tour Saint-Christophe, société

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300168

Cassation

15 février 2018

15 février 2018

Christophe X...

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

5fdcdfa361e0a34a76244fb7

Appel

24 octobre 2018

24 octobre 2018

Christophe Z....

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200106

Cassation

1 février 2018

1 février 2018

contre l'arrêt rendu le 28 juin 2013 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre civile TGI), dans le litige l'opposant à la société X..., nommé en remplacement du mandataire liquidateur Christophe

Source officielle