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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc60bd3db21cbdd8fed4
28 novembre 2012
avocat au barreau de PARIS, toque : A680) INTIMES Monsieur Patrice X... ... 75008 PARIS représenté et assisté de Me Jean-Loup PEYTAVI (avocat au barreau de PARIS, toque : B1106) et de Me Christophe
Pôle 5 - Chambre 1
686f4ca1d3976f57d00d321a
9 juillet 2025
qualité au siège social situé [Adresse 6] [Localité 5] Représentées en tant qu'avocat constitué par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de Paris, toque J151 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe
3ème Chambre
DTA_2104681_20240208
8 février 2024
Par des interventions, enregistrées les 7 juillet et 24 octobre 2023, la société Action Développement Loisir (ADL)-Espace Récréa, représentée par Me Christophe Cabanes (SELARL Cabanes avocats), conclut
Pôle 5 - Chambre 16
63be63ce13ef607c90ab66b4
10 janvier 2023
prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Christophe
Chambre 1 A
66960d0553a3547449c2413f
10 juillet 2024
MJ+ prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me Christophe CABANES D'AURIBEAU, avocat au barreau
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2509568_20251023
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2025, la Métropole européenne de Lille (MEL), représentée par Me Christophe Cabanes, demande au juge des référés : 1°) à titre
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2208365_20230524
24 mai 2023
Par un mémoire, enregistré le 5 avril 2023, la société Vinci Construction Grands Projets, représentée par Me Christophe Cabanes, conclut à ce que le juge des référés : 1°) la mette hors de cause ;
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300477_20231025
25 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés le 30 janvier, le 5 mai, le 7 juin et le 13 juillet 2023, Bordeaux Métropole, représentée par Me Christophe Cabanes, demande
6253cd61bd3db21cbdd93280
19 mai 2016
ENTRE : SAS SAUR FRANCE dont le siège social est 1 Avenue Antoine LAVOISIER-78280 GUYANCOURT représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Christophe
Pôle 1 - Chambre 1
5fd9d19a7114250ba0ccdd5a
19 novembre 2019
légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Christophe
DTA_2100130_20230706
6 juillet 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 15 juin 2023, la société Action Développement Loisir (ADL) - Espace Récréa, représentée par Me Christophe Cabanes, avocat de la SELARL Cabanes Avocats, conclut
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0115DEC002741295
15 janvier 1997
Devant la Commission, elle est représentée par Maîtres Maurice Teboul et Christophe Cabanes, avocats au barreau de Paris.
4ème Chambre Section 3
6969f238cdc6046d477eb88b
15 janvier 2026
B] [R] es qualité d'administrateur judiciaire de la SARL [20] [Adresse 5] [Localité 4] représentées par Me Fanny CULIE de la SELARL CCDA AVOCATS, avocat au barreau d'ALBI substituée par Me Christophe
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA01119_20251106
6 novembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, et un mémoire, enregistré le 28 février 2025, la SAS Bridgestone France, représentée par Me Christophe Cabanes, demande à la
3e chambre sociale
66ab2521ba731fad7dd354d2
31 juillet 2024
Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ POLE SOCIAL N° RG19/00038 APPELANTE : [5] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Christophe
DTA_2100123_20240208
Par une intervention, enregistrée le 7 juillet 2023, la société Action Développement Loisir (ADL)-Espace Récréa, représentée par Me Christophe Cabanes, (SELARL Cabanes Avocats), conclut au rejet de la
6ème chambre
DTA_2012821_20230309
9 mars 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 octobre 2021 et 27 juillet 2022, la société française de restauration et services (SFRS), représentée par Me Christophe Cabanes (SELARL Cabanes Avocats),
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2301349_20231120
20 novembre 2023
Par trois mémoires, enregistrés les 13, 14 et 17 novembre 2023, la société Getelec TP SAS, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes Avocats, agissant par Me Christophe Cabanes et Me Vincent Michelin,
ORTA_2301525_20240103
3 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12, 22, 28 et 29 décembre 2023, la société GTM Guadeloupe, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes Avocats
ORTA_2301338_20231120
Par deux mémoires, enregistrés le 13 novembre 2023, la société Gétélec TP SAS, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes Avocats, agissant par Me Christophe Cabanes et Me Vincent Michelin, conclut au rejet
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