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723 résultats pour « Christophe CABANES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc60bd3db21cbdd8fed4

Appel

28 novembre 2012

28 novembre 2012

avocat au barreau de PARIS, toque : A680) INTIMES Monsieur Patrice X... ... 75008 PARIS représenté et assisté de Me Jean-Loup PEYTAVI (avocat au barreau de PARIS, toque : B1106) et de Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

686f4ca1d3976f57d00d321a

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

qualité au siège social situé [Adresse 6] [Localité 5] Représentées en tant qu'avocat constitué par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de Paris, toque J151 Ayant pour avocat plaidant Me Christophe

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2104681_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par des interventions, enregistrées les 7 juillet et 24 octobre 2023, la société Action Développement Loisir (ADL)-Espace Récréa, représentée par Me Christophe Cabanes (SELARL Cabanes avocats), conclut

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

63be63ce13ef607c90ab66b4

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Christophe

Source officielle
CA

Chambre 1 A

66960d0553a3547449c2413f

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

MJ+ prise en la personne de son représentant légal [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me Christophe CABANES D'AURIBEAU, avocat au barreau

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509568_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2025, la Métropole européenne de Lille (MEL), représentée par Me Christophe Cabanes, demande au juge des référés : 1°) à titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2208365_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

Par un mémoire, enregistré le 5 avril 2023, la société Vinci Construction Grands Projets, représentée par Me Christophe Cabanes, conclut à ce que le juge des référés : 1°) la mette hors de cause ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2300477_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés le 30 janvier, le 5 mai, le 7 juin et le 13 juillet 2023, Bordeaux Métropole, représentée par Me Christophe Cabanes, demande

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd93280

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

ENTRE : SAS SAUR FRANCE dont le siège social est 1 Avenue Antoine LAVOISIER-78280 GUYANCOURT représentée par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de LIMOGES, Me Christophe

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fd9d19a7114250ba0ccdd5a

Appel

19 novembre 2019

19 novembre 2019

légaux [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : L0018 assistée de Me Christophe

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100130_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Par un mémoire en intervention, enregistré le 15 juin 2023, la société Action Développement Loisir (ADL) - Espace Récréa, représentée par Me Christophe Cabanes, avocat de la SELARL Cabanes Avocats, conclut

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0115DEC002741295

Admin. suprême

15 janvier 1997

15 janvier 1997

Devant la Commission, elle est représentée par Maîtres Maurice Teboul et Christophe Cabanes, avocats au barreau de Paris.

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6969f238cdc6046d477eb88b

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

B] [R] es qualité d'administrateur judiciaire de la SARL [20] [Adresse 5] [Localité 4] représentées par Me Fanny CULIE de la SELARL CCDA AVOCATS, avocat au barreau d'ALBI substituée par Me Christophe

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01119_20251106

Admin. Appel

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 juin 2024, et un mémoire, enregistré le 28 février 2025, la SAS Bridgestone France, représentée par Me Christophe Cabanes, demande à la

Source officielle
CA

3e chambre sociale

66ab2521ba731fad7dd354d2

Appel

31 juillet 2024

31 juillet 2024

Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 MARS 2019 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ POLE SOCIAL N° RG19/00038 APPELANTE : [5] [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me Christophe

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2100123_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par une intervention, enregistrée le 7 juillet 2023, la société Action Développement Loisir (ADL)-Espace Récréa, représentée par Me Christophe Cabanes, (SELARL Cabanes Avocats), conclut au rejet de la

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2012821_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 octobre 2021 et 27 juillet 2022, la société française de restauration et services (SFRS), représentée par Me Christophe Cabanes (SELARL Cabanes Avocats),

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301349_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par trois mémoires, enregistrés les 13, 14 et 17 novembre 2023, la société Getelec TP SAS, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes Avocats, agissant par Me Christophe Cabanes et Me Vincent Michelin,

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301525_20240103

Administratif

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 12, 22, 28 et 29 décembre 2023, la société GTM Guadeloupe, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes Avocats

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2301338_20231120

Administratif

20 novembre 2023

20 novembre 2023

Par deux mémoires, enregistrés le 13 novembre 2023, la société Gétélec TP SAS, représentée par la SELARL Cabinet Cabanes Avocats, agissant par Me Christophe Cabanes et Me Vincent Michelin, conclut au rejet

Source officielle

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