] 1960 à [Localité 4] ( TUNISIE ) demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Edmond FROMANTIN, avocat au barreau de PARIS, toque : J151 Assisté sur l'audience par Me Michel AZOULAY de la SELARL DORLEAC

W-B7I-S3U7 AFFAIRE : [U] [C] / MDPH 31 NAC : 88M TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe

[M] [G] Pré prisset Bât D 002 7 rue des exertiers 73420 MÉRY rep/assistant : Me Christophe VOCAT, avocat au barreau de SAINT-NAZAIRE non comparants M.D.P.H. de la Savoie 110 rue Ste Rose 73000 CHAMBERY

d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution APPELANTE Association HOSPITALIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE, [Adresse 2] représentée par Me Christophe

Décision déférée à la Cour : Jugement du 19 Septembre 2019 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 11-18-2176 APPELANT Monsieur [H] [C] [Adresse 4] [Localité 3] Assisté et représenté par Me Christophe

[G] [Adresse 3] [Localité 3] Représentant(s) : Me Christophe PTAK/[Localité 2] Me Christophe PTAK/[Localité 2] Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président d'audience : Philippe

Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller Puis le 9 juillet 2024, Monsieur Alexandre DAVID, président de Chambre, assisté de Monsieur Jean-Christophe

représentés par Me Christophe DURAND-MARQUET, avocat au barreau de LIMOGES, Me Marc André CECCALDI, avocat au barreau de MARSEILLE APPELANTS d'une décision rendue le 18 MARS 2014 par la COMMISSION D'INDEMNISATION

barreau de MARSEILLE, avocat plaidant substitué par Me Rayane IKAABOUNI, avocat au barreau de MARSEILLE, ET : Association TOURRETTES-SUR-LOUP FOOTBALL CLUB [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Christophe

Madame [H] [Z] Entrepreneur individuel immatriculé sous le SIREN 405 355 363, domicilié [Adresse 4] représentée par Me Christophe DEBRAY, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627, Maitre RICOUARD

avocat plaidant au barreau de TOULOUSE Monsieur [Y] [P], entrepreneur individuel Dont le siège social est : [Adresse 15] autrefois et actuellement [Adresse 7] [Localité 11] Représenté par Maître Christophe

entre la date figurant sur la lettre d'avertissement et la date de sa remise (14 décembre 2005) alors qu'entre-temps, le 5 décembre 2005, elle a adressé au secrétaire général une longue lettre de doléances

Christophe ESTEVE, Président, et Mme Bénédicte UGUEN-LAITHIER, Conseillère, conformément aux dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, en l'absence d'opposition des parties GREFFIERE

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 01 Juillet 2021 par le TJ de NANTERRE N° Chambre : 2 N° RG : 19/05558 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Christophe BACONNIER, Président de chambre Madame Nadège BOSSARD, Conseillère Monsieur Stéphane THERME

ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2008 RG : 07 / 01512 Conseil de Prud'hommes de REMIREMONT F05 / 84 01 juin 2006 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Christophe X... ...

DES VOSGES, sise [Adresse 1] Représentée par Maître Alexandra MOUGIN, avocat au barreau de BELFORT, présente COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats du 28 Février 2023 : Monsieur Christophe

2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE N° Section : AD N° RG : 19/00355 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Kheir AFFANE Me Christophe