A..., représentée par Me Petit Frere, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d’enjoindre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative

LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS N°SIREN : 310880315 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [E] [B] -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 3] ET - La SNC PETIT

en mairie de Vénissieux une demande de permis de construire pour la réalisation d'un ensemble immobilier de quarante-deux logements sur un terrain situé à l'angle des rues Paul Bert et Jean-Baptiste Clément

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Clémence X..., épouse d'Henri Y... décédé en 1992, avec lequel elle s'était mariée

310880315 94 [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître TROMBETTA Michel -Case n° 20 SELARL LEXI CONSEIL & DEFENSE [Adresse 3] ET - La SARL ROOSEVELT 28 (enseigne LA PETITE

T..., notamment qu'il lui avait donné une gifle et l'avait traité de « petit con » lors du retour d'une sortie scolaire, mais qu'elle n'avait pas voulu déposer plainte car son fils avait été insolent,

Clément, président-rapporteur, - et les observations de Me Petit, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

l'Etat la somme de 250 euros à verser à Me Petit.

Renard-Payen, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Catry, conseiller référendaire rapporteur, Mme Marc, conseiller, Mme Petit, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur

(Indre-et-Loire), 3 ) de Mme Jeannine Z..., née E..., demeurant à Saint-Clément des Levées, Gennes (Maine-et-Loire), 4 ) de Mme Jacqueline C..., née E..., demeurant ... à Ablon-sur-Seine (Val-de-Marne

Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Maurice X. et son épouse ont réclamé un droit de visite sur leurs petites-filles Gwenael, Benoîte et Clémentine X., filles de leurs fils Erick X. ; Attendu que les époux Erick X. font grief à l'arrêt confirmatif

Clément L'assesseure la plus ancienne, C. Tocut Le président, M. Clément La greffière, L'assesseure la plus ancienne, C. Tocut Le président, M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Clémentine de son désistement à l'égard de l'association Aproma et des époux X... ; Attendu, selon

industrie et de la taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (Gémapi) mises à sa charge au titre de l’année 2021 à raison de l’hôtel-restaurant sis rue Jean-Baptiste Clément

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2020, Mme C B, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2020 par laquelle le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 mars 2024, le 19 mars 2025 et le 20 août 2025, Mme B, représentée par Me Petit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la

Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.