d'emprisonnement délictuel et au paiement des impôts fraudés par la société [1] ([1]), en droits et pénalités, alors : « 1°/ le principe de proportionnalité, ensemble les articles 50 et 52 de la Charte

Je vous ai dit de vous présenter le lendemain pour un chantier. Je vous ai attendu et vous ne vous êtes pas présenté. Je tiens encore à vous préciser que je veux que vous veniez travailler.

Silva a été embauché par la société Legrand le 19 septembre 1984, en qualité d'ouvrier spécialisé ; qu'à la suite de son refus d'être affecté sur un nouveau chantier, il a été licencié pour faute grave

est établi par la procédure que Dominique Y... a été victime à Paris le 16 février 1997 d'un accident mortel alors que, employé de la société Ruberoid, il effectuait des travaux d'étanchéité sur un chantier

Mutuelle Générale Française Accidents (MGFA), l'aménagement de bureaux ; que le contrat précisait que les travaux devaient être exécutés dans un délai de cinq mois à compter du 20 octobre 1982, le chantier

C..., chef de chantier de la société ; que des propos aussi bien des uns que des autres (responsables et employés) il est clair que la formation dispensée se limitait à un entretien verbal dont le contenu

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 31 mai 1990 qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis ainsi qu'à une amende de

Devant la cour d'appel, le prévenu a sollicité sa relaxe aux motifs qu'une condamnation se heurterait notamment au principe ne bis in idem garanti par l'article 50 de la Charte des droits fondamentaux

La société Bati Concepta a abandonné le chantier à la mi-avril 2006. 3.

X..., engagé en qualité d'"ingénieur thermicien", par la société OTH international, pour accomplir, sur un chantier en Libye, une mission définie par son contrat de travail, lequel comportait, en outre

X..., engagé le 3 août 1988 par la société SM nettoyage en qualité de responsable de chantier, a été licencié pour faute grave par lettre du 4 décembre 1989 après mise à pied conservatoire ; Sur les

des droits fondamentaux de l'Union européenne, lu en combinaison avec l'article 52, § 1, de la même Charte, devait être interprété en ce sens qu'il s'oppose à une réglementation nationale qui n'assure

F... de cette proposition d'étude, quand il résultait clairement et précisément des termes de cette note que M.

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux motifs qu'à supposer établi que Christian Z... ou, à défaut, Olivier X..., dans une période charnière

déclarations, il a géré le contrat de sous-traitance avec la société Bouygues concernant le chantier litigieux ; que, ès-qualité, il doit assurer la direction et le bon déroulement des chantiers placés

déclarées de la société NDS ; qu'elle a cependant considéré que l'incendie s'était déclenché « au sein des locaux de la société » NDS, lesquels se distinguaient des « installations temporaires » de chantiers

règlements, en l'espèce en ne prévoyant pas les dispositifs de sécurité adaptés aux travaux à effectuer ; que les faits reprochés au prévenu se sont produits alors qu'il exerçait les fonctions de chef de chantier

Y...), (ce dernier) a aucun moment n'a eu à se plaindre de lui" ; que la cour d'appel qui décide que cette lettre ne dénie pas l'existence de fautes à la charge de M.

constructions métalliques ; Attendu que la société Sotrenor fait grief à l'arrêt de sa condamnation au paiement de la somme de 593 000 francs, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il résulte clairement

la SCI et de rejeter sa demande de condamnation de la SCI, in solidum avec les sociétés Arcos et Allianz, au paiement de la somme de 198 196,10 euros correspondant à l'apurement des comptes du chantier