Il soutient qu'il a été attribué à Mme A par la structure CHRS La Clairière un hébergement de type T2 à Montpellier dans lequel l'intéressée est entrée le 22 mai 2024.

[T] [U] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Montpellier, en date du 3 juin 2021, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'Hérault sous l'accusation

Eric V, à Mme Claire L, à M. Michel C, à Mme Véronique AE, à M. Jean-Baptiste AF, à Mme Danièle S, à M. Thierry AG, à Mme Aline AH, à M. Bernard K, à Mme Marie-Laure W, à M.

C a bénéficié du revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.

C a bénéficié du revenu de solidarité active dans le département de l'Hérault.

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 janvier 2025, le département de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

B, et celles de Me Constans, représentant le service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1. M.

Appelant, Ayant pour conseil Me Christopher POLONI, avocat au barreau de Perpignan D'AUTRE PART : 1°) MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT [Adresse 4] [Localité 1] 2°) MINISTERE PUBLIC :

Vu le jugement du tribunal correctionnel de MONTPELLER du 15 mai 2023 prononçant une peine d'interdiction du territoire national pour une durée de dix ans, Vu l'arrêté de MONSIEUR LE PREFET DE L'HERAULT

COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 28 mai 2014), que la caisse d'allocations familiales de l'Hérault

Monsieur le représentant de Monsieur LE PREFET DE L'HERAULT demande la confirmation de l'ordonnance déférée.

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 octobre 2024, le préfet de l'Hérault conclut au rejet de la requête et fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2022, le département de l'Hérault conclut au rejet de la requête.

D... n’est pas clairement établi. Dès lors, il existe un doute sur la part de responsabilité pouvant incomber au département de l’Hérault et au centre hospitalier universitaire de Montpellier.

C, et celles de Me Constans, représentant le service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault. Considérant ce qui suit : 1. M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Claire, Geneviève X..., demeurant à La Grande Motte (Hérault), ..., La Civadière, bâtiment A, n°

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée THETIS, dont le siège social est à Castelnau de Guers (Hérault) Pezenas

(Hérault), en cassation d'un jugement rendu le 5 juin 1992 par le tribunal d'instance de Béziers, au profit de M. Paul Y..., demeurant 17, X...