une absence de paiement d'une TVA dûment déclarée, et que de ce fait, la tolérance précitée n'avait pas lieu de s'appliquer à elle ; qu'en affirmant que "la position des appelants selon laquelle une clémence

d'appel de Nîmes (2ème chambre), au profit : 1 / de la Société Française de Factoring, société anonyme, dont le siège est La Tour d'Asnières à Asnières (Hauts-de-Seine), 2 / de la société anonyme Clément

d'emprisonnement ferme, qui démontrent que celui-ci se maintient dans un comportement de violation délibérée de la loi et des règles de vie en société nonobstant de nombreux rappels, dont certains empreints de clémence

Faisant bénéficier la société Renault Trucks de la procédure de clémence, et réduisant son amende à ce titre, la Commission européenne a, notamment, infligé une amende à trois sociétés, tenues solidairement

X... et du notaire ayant reçu ledit acte, consigné dans le procès-verbal d'audition des parties, le cabinet de conseil juridique Clément-Boyer, correspondait au lieu de passation de l'acte mentionné par

Clément, - Y...

vouloir faire vérifier sa conformité aux règles d'urbanisme ; que, le 4 août 1995, un agent assermenté de la commune avait constaté qu'avait été édifiée sur la partie nord-est du terrain appartenant à Clément

.. dans ses conclusions, qui établissaient qu'effectivement dès le mois de mars 1997, elle vivait séparée de son mari à une adresse personnelle à Montpellier, ce qui excluait qu'elle habite à Saint-Clément

comportement de leur auteur, qui est le père de la victime, et des conséquences dommageables, importantes et durables, de ses actes sur une enfant particulièrement jeune, aucune considération particulière de clémence

appartient à l'Etat requis de demander expressément à l'Etat requérant la garantie qu'il réexaminera la peine sur demande ou maximum après 20 ans, ou qu'il encouragera l'application de mesures de clémence

mettaient en cause "Ludovic" et "Grégory", élèves au lycée Daguin de Mérignac et qui étaient déjà venus le mercredi précédent, traîner sur le parking des deux roues du lycée Camille Jullian ; que le jeune Clément

liquidé en tenant compte du comportement de celui à qui l'injonction a été adressée et des difficultés qu'il a rencontrées pour l'exécuter ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Four et Clément

CLEMENCE IMMOBILIER, immatriculée au RCS de [Localité 3] sous le numéro 798 538 005, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités au siège social sis [Adresse 6] représentée

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Clémence

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Clémence

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Clémence

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Clémence

Jean-Clément X..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.