Didier, Jacques, Claude F..., demeurant à Toulon (Var), ... rive, en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1991 par le tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, en matière électorale, au profit de :

YE..., Marc YF..., Claude YH..., Jacques YJ..., Jean-Louis YL..., Edgard YM..., Maurice YN..., Fernand YR..., Lucien YS..., Joël YT..., Jean-Pierre ZW..., Philippe ZY..., Michel ZZ..., Raymond ZA...,

René BENEDETTO, Guy M..., Claude XD..., Armel XW..., Yves I..., Claude XV..., Jacques XF..., William XU..., Bernard XO..., André XR..., Bernard P..., Joseph J... et Mmes Monique XX..., Christine YW...,

X... et Claude Y..., Robert Z..., demeurant à Millau (12100), respectivement ... "La Rode" et l'ASSOCIATION DE DEFENSE DU CAP DU CRES dont le siège social est à "La Rode" par Millau ; MM.

Jacques XI..., demeurant ..., Mme Elisabeth XI..., demeurant ..., M. Michel XR..., demeurant ..., M. Jacques X..., demeurant ..., M. Jean-Claude Q..., demeurant ..., M.

comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 04 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : HERAN Claude

CENTRALE DE SERVICES " ACDS, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS (11ème chambre correctionnelle), en date du 14 octobre 1986, qui, après avoir condamné Michel A..., Jean-Claude

Jacques et Claude X... et par Mlle Chantal A... ; Vu la demande enregistrée au greffe du tribunal administratif de Strasbourg le 12 juillet 1982 présentée par M.

Jean-Jacques, Claude, Michel Z..., demeurant ... à Bois-Colombes (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 17 novembre 1992 par la cour d'appel de Bourges (1e chambre), au profit de : 1 / M

4] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : HERAN Claude

CLAUDE, Z... JACQUES, A... JACQUES ET B...

VU LA REQUETE PRESENTEE PAR LES SIEURS RENE A..., BERNARD B..., PIERRE H..., GILBERT K..., PIERRE F..., JEAN C..., PIERRE D..., CLAUDE E..., GASTON Y..., LOUIS Z..., JEAN F..., CLAUDE G...

RG N : 11/ 00472 AFFAIRE : Miguel Jacques Claude X... C/ Henri Y... P-L. P/ E.

Jacques, - Y...

Y... de FONT REAULX, Raymond Z..., Claude A... et Jacques B..., enregistrée sous le n° 165041, et tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du 8 novembre 1994 portant extension et élargissement

Jacques Riberol, domicilié tour Europe, avenue de l'Europe à Créil (Oise), héritier de Mme Riberol née Fanny Pailhes, 11°) Mme Claude Carde, demeurant 15, avenue Mirande à Bordeaux Cauderan (Gironde)

Claude, - A... Jacques, - B... Michel, - C... Bernard, - D...

2] comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : HERAN Claude

comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 11 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : DEPARIS Eric, Vice-Président Assesseurs : HERAN Claude

Jean-Claude, 12°) Monsieur G... Norbert, Jacques, 13°) Monsieur EUPHROSINE K..., 14°) Madame EUPHROSINE O..., 15°) Madame L... Stéphanie, 16°) Monsieur M...