Par voie de conclusions du 3 mars 2026, la société LES COCOTTES URBAINES demande au tribunal de : * donner acte à la société LES COCOTTES URBAINES de son désistement d'instance et d'action ; * constater

la SARL Ortscheidt, avocat de la société Codet-Chopin, et l'avis de M.

1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; 2°/ que si l'employeur s'abstient de saisir le médecin du travail dans le délai de quinze jours suivant le premier examen médical de reprise, il commet

appartement acquis en 2007 dans un immeuble soumis au régime de la copropriété, ayant prévu, en 2011, de le vendre, la société Citya Tordo, syndic, a informé le notaire rédacteur de l'acte que la courette

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Coppet

DÉBATS : à l'audience tenue le 10 mars 2022, ont été entendus : - Mme Nicole COCHET, en son rapport - Mme [B] [Y], - Me Martial JEAN, - Me Laurent CARUSO, - M.

bâtonnier en exercice COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 mars 2022, en audience en chambre du conseil à la demande de Mme [N] [U], devant la Cour composée de : - Mme Nicole COCHET

Numéro de rôle général : 2024J1763 ENTRE : * La SAS [E] [B] [C] Numéro SIREN : 751374513 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BERGER [F] - SELARL LEXFACE [Adresse 2] ET * La SAS COSMETIQUE

[J], de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société Cottet-Dumoulin Schonfeld, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

X... et la société Cornet qui a établi deux devis successifs signés par M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 27 novembre 1998), que la société Levallois distribution exploite dans la galerie marchande d'un hypermarché à l'enseigne X..., un espace de vente de produits cosmétiques

l'arrêt d'avoir rejeté ses demandes, alors, selon le moyen : 1 / que la cour d'appel était invitée à vérifier si la multiplication par la société Sosnydis, pour promouvoir la vente de produits cosmétiques

M... souhaitait aussi interjeter appel du rejet de sa demande de mise en liberté et du formulaire de déclaration signé par l'intéressé le 23 août 2019 qu'était cochée la case « je demande ma comparution

publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine DESLAUGIERS-WLACHE, Président Madame Charlotte DINTILHAC, Conseiller D REYGNER, qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Gisèle COCHET

Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. François BROUSSE Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

la Société d'exploitation française de recherche Bioderma (SEFRB), titulaire de marques « Bioderma », enregistrées afin de désigner respectivement des « savons, huiles essentielles, tous produits cosmétiques

Robert COULET Juges : M. Jean-Luc ROUSSELET M. Marc BESNARD Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier.

n° W 05-21636 formé par la société DTA et n° H 06-10150 formé par la société Aquitaine 4 x 4, qui attaquent le même arrêt ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'en vue de sa participation à une compétition

titulaire de la marque dénominative "Caron" déposée en renouvellement le 15 mai 1985 et enregistrée sous le n° 1 309 749, pour désigner dans les classes 3 et 21 les produits de toilette, parfumerie, cosmétique

D..., notaire, a établi des actes de donation, hors partage, par Mme Colette Y... au profit de Mme Catherine Y... et M. H... C... ; que Mmes Colette et Catherine Y... et M. H...