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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2202864_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2022, le GRETA des Pyrénées-Orientales, représentée par la SCP Sagard, Coderch-Herre et associés, conclut au rejet de la requête et à la condamnation, à
Source officielle2e chambre civile
65b365021d7564000872e01b
25 janvier 2024
25 janvier 2024
AUCHE HEDOU, AUCHE - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MED ITERRANEE [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Philippe CODERCH-HERRE
Source officielleCour d'Appel
6253ccedbd3db21cbdd91b98
16 octobre 2014
16 octobre 2014
né le 28 Avril 1945 à PERPIGNAN de nationalité française ... 66000 PERPIGNAN représenté par Me Philippe CODERCH-HERRE de la SCP SAGARD-CODERCH-HERRE-JUSTAFRE, avocat au barreau des Pyrénées-Orientales
Source officielle4e chambre civile
635a21b7c549ea05a7cd2cea
26 octobre 2022
26 octobre 2022
de la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES Monsieur [M] [T] né le 13 Mai 1962 à [Localité 8] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] Représenté par Me
Source officielle4e chambre civile
62736a90a58162057dac671a
4 mai 2022
4 mai 2022
de la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES, avocat postulant ayant plaidé pour Me François DUFFAU, avocat au barreau de PAU Monsieur [P] [X] né le 20 Octobre
Source officielle2e chambre civile
66a33c3302a12a235bae6de2
25 juillet 2024
25 juillet 2024
aux droits de la société [40], en vertu d'une convention de cession de créances en date du 2 mars 2023 soumis aux dispositions du Code civil [Adresse 25] [Localité 20] Représentant : Me Philippe CODERCH-HERRE
Source officielle4e chambre civile
671b35832edfb0b58c05ed47
24 octobre 2024
24 octobre 2024
siège social est [Adresse 3] [Localité 7], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée sur l'audience par Me Philippe CODERCH-HERRE
Source officielleRéférés
66878cee05d6f7f678d4929e
4 juillet 2024
4 juillet 2024
EXPRO, JCP DE PERPIGNAN du 10 Avril 2024 DEMANDERESSE AU REFERE Madame [Z] [C] née le 09 Mai 1957 à [Localité 6] ( BELGIQUE) [Adresse 2] [Localité 4] représentée par la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501460_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 février, 1er avril et 15 avril 2025, M. et Mme A, représentés par la société civile professionnelle (SCP) d'avocats associés Sagard Coderch
Source officielle4e chambre civile
635a21bcc549ea05a7cd2cf4
26 octobre 2022
26 octobre 2022
de la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE ET ASSOCIES, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES et par Me François DUFFAU, avocat au barreau de PAU Autre qualité : Intimé dans 20/00159 Monsieur [B] [K] né
Source officielleChambre commerciale
6970ac28cdc6046d471899ef
20 janvier 2026
20 janvier 2026
ARRET DU 20 JANVIER 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00718 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QRLX Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 JANVIER 2025 TRIBUNAL DE COMMERCE
Source officielleCour d'Appel
6253ca05bd3db21cbdd89d71
20 novembre 2007
20 novembre 2007
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 20 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07602 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE
Source officielleCour d'Appel
6253ca09bd3db21cbdd89e14
20 novembre 2007
20 novembre 2007
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2o chambre ARRET DU 20 NOVEMBRE 2007 Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07601 Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 NOVEMBRE 2006 TRIBUNAL DE COMMERCE
Source officielle4e chambre civile
69e1d327cdc6046d4789de7b
16 avril 2026
16 avril 2026
EXPRO, JCP DE PEPRIGNAN - N° RG F 24/00625 APPELANTE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE société coopérative à capital variable immatriculée au registre du commerce et
Source officielle4e chambre civile
69d8992acdc6046d47bc5cc6
9 avril 2026
9 avril 2026
CREDIPAR , société anonyme immatriculée au registre du commerce et des sociétés de VERSAILLES sous le numéro 317 425 981, dont le siège social est à [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 6] Représentée
Source officielle4e chambre civile
6a22610bcdc6046d4738f8cd
4 juin 2026
4 juin 2026
Célia VILANOVA, avocat au barreau de MONTPELLIER INTIMEE : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL SUD MEDITERRANEE [Adresse 7] [Localité 13]/FRANCE Représentée par Me Julien CODERCH
Source officielle2e chambre sociale
635b71fab201587f74be0328
27 octobre 2022
27 octobre 2022
2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN N° RG F17/00613 APPELANTE : Madame [W] [G] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Joël JUSTAFRE de la SCP SAGARD - CODERCH-HERRE
Source officielle1ère Chambre A
603282fc7a5708b6c88e3303
18 janvier 2018
18 janvier 2018
qualités [Adresse 4] [Localité 6] représentée par la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE GARRIGUE LAPORTE, avocat au barreau de MONTPELLIER, postulant et par Me Joël JUSTAFRÉ de la SCP SAGARD CODERCH
Source officielleRéférés
697dc373cdc6046d475e7679
28 janvier 2026
28 janvier 2026
DEMANDERESSE AU REFERE Société UNION AESIO SANTE MEDITERRANEE, prise en la personne de son représentant légal en exercice, [Adresse 1] [Localité 2]/FRANCE Représentée par Me Julien CODERCH
Source officielle5° Chambre Section A
616308005a67331bacec3c71
28 juin 2012
28 juin 2012
Adresse 54] [Adresse 54] [Localité 39] Représentée par la SCP GILLES ARGELLIES, FABIEN WATREMET, avocats au barreau de MONTPELLIER, avocats postulants et assistée de Me Patrick SAGARD de la SCP SAGARD-CODERCH-HERRE-JUSTAFRE
Source officiellePage 5 sur 328