AE [Cadastre 8] au lieu-dit [Localité 5] à [Localité 4] (31) ; - condamné Mme [M] à remettre aux époux [E] la clé du portail permettant le passage sur ladite parcelle AE [Cadastre 2] et à laisser les

E..., dirigeant de la société G..., dans le cadre de travaux réalisés par ces derniers sur trois sites distincts : aux lieux-dits "[...]" et "[...]" et sur des parcelles appartenant à des propriétaires

Pascal Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2015, qui, dans la procédure suivie notamment contre eux des chefs d'abus de confiance et

D sont propriétaires d'une parcelle cadastrée BD 93 d'une surface de 1 982 m² située au n° 308 chemin du Béal à la Colle-sur-Loup, sur laquelle est édifiée une maison d'habitation.

conformément à la loi ; Sur le moyen unique, qui est recevable comme étant de pur droit : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 7 janvier 2016), que, par acte du 7 juin 2013, Mme Z... a vendu une parcelle

SELARL ISALEX, avocats au barreau de CHARTRES, avocats plaidant/postulant DEFENDEURS au principal : Monsieur [V] [A], né le 27 Octobre 1975 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2], représenté par Me Pascal

#Demande de décision préjudicielle, introduite par le College van Beroep voor het bedrijfsleven.

Mesdames Anne-Sophie D..., Claudia Collet et Jacqueline Lalande (ci-après les consorts D...) sont propriétaires en indivision d’une maison d’habitation sur les parcelles cadastrées section AH n°349 et

Elle soutient que : - le projet de la commune, qui vise à réaliser une aire de retournement pour les véhicules de collecte des ordures ménagères sur une parcelle dont la superficie est de 144 m², ne

A..., propriétaire de la parcelle jouxtant la parcelle [...], confirmant après M.

Pascal G..., demeurant ..., 5°) M. Jean X..., demeurant ..., 6°) M.

Pascal G..., demeurant au ... à La Varenne Saint-Hilaire (Val-de-Marne), 3°/ de M. Philippe E..., demeurant ... au F...

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 20 septembre 2001), que la société Parcel

au motif qu'il essayait de persuader Juliette que cela ne faisait pas mal ; que le 14 mars 2002, elle adressait le rapport d'un examen psychologique réalisé à sa demande sur Juliette par le docteur Pascale

Pascal, demeurant à Kouaoua (Nouvelle Calédonie), 11°/ Monsieur ROLLAND B..., demeurant à Kouaoua (Nouvelle Calédonie), en cassation d'un arrêt rendu le 23 avril 1986 par la cour d'appel de Nouméa

Madame [H] reproche en premier lieu à Monsieur [B] [O] d'avoir développé à compter de janvier 1990 sur l'une des parcelles louées, la parcelle cadastrée A [Cadastre 4] sur la commune de Semur

n° [Cadastre 2] et avaient l'obligation de raccorder la parcelle, située en zone d'assainissement collectif, au réseau de collecte des eaux usées, soit directement soit par le biais d'une servitude et

seule décision ; Sur la responsabilité : Considérant, d'une part, qu'il résulte de l'instruction, et notamment du rapport de l'expert désigné par le juge des référés du tribunal administratif, que le collecteur