, du paiement des loyers, la cour d'appel s'est contentée d'affirmer que « la demande de la société civile immobilière Crido se heurte à une contestation sérieuse comme soulevée par la société Frans Bonhomme

générale et imprécise que tous les travaux et prestations ont été exécutés ne permet pas de rendre compte de la complexité et l'opération financée et de sa complète exécution ; que la cour d'appel qui

Cependant la banque qui commet une faute peut être privée en tout ou partie de sa créance de restitution, dès lors que l'emprunteur justifie avoir subi un préjudice en lien avec cette faute. 9.

contrat de travail à durée indéterminée du 1er octobre 1990 en qualité d'homme d'entretien, a été licencié pour faute grave par lettre du 19 novembre 1998 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale pour contester

. ; qu'à l'audience, X... se contente d'expliquer qu'il ne se souvient plus de rien et tente de contester sa responsabilité malgré les constatations effectuées (tee-shrit maculé de sang, sa présence

[B] a conclu avec les sociétés Cofidis compétition et Cofidis un contrat, qualifié de « lettre d'engagement ».

est à l'origine des soins et arrêts de travail contestés ; que pour déclarer inopposables à l'employeur les arrêts et soins prescrits à son salarié compter du 18 février 2014, la cour d'appel a reproché

ancien employeur, alors, selon le moyen, tiré de la violation de l'article L. 212-4-2 du Code du travail, qui définit le travail à temps partiel, que Mme X... avait nécessairement été engagée à temps complet

X..., après une mise en demeure infructueuse, avait dû réclamer une provision en référé puis assigner l'exposante au fond et réclamer à nouveau une provision, et que cette dernière n'aurait pas contesté

Y..., demeurant à Paris (17ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1991 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre, section B), au profit de la société anonyme Nixdorf Computer, dont le

contestation sérieuse sur la demande du salarié en paiement d'une provision sur l'indemnité de licenciement figurant à l'article 17.3 de son contrat, dans la mesure où cette demande nécessitait qu'il

Il en résulte que l'absence d'écrit mentionnant la durée du travail et sa répartition fait présumer que l'emploi est à temps complet et qu'il incombe à l'employeur qui conteste

D..., C..., les consorts G..., la commune d'Ivory, la société Minoterie Mignot, le Crédit agricole mutuel de Franche-Comté, MM.

R... aux faits qui lui sont reprochés, est complété cependant par les témoignages précis et concordants des deux autres personnes présentes devant la pharmacie qui le mettent directement en cause ; que

[B] [N] avait certifié que les travaux avaient été complètement réalisés : qu'en statuant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée si, compte tenu des circonstances et du court délai écoulé depuis

de l'information sur laquelle ce complément d'enquête a débouché, dont il constitue d'ailleurs, la première cote annexée à la demande de complément d'enquête ; qu'en refusant de statuer, comme elle y

d'un effectif moyen supérieur à neuf, l'URSSAF avait décompté à temps complet les titulaires d'un contrat à temps partiel, et pris en compte dans la zone, d'une part, des travailleurs itinérants dont

pas qu'il a tiré à son ordre 5 chèques sur les comptes sociaux et également ordonné un virement à son profit pour un montant total de 725 000 francs; que, certes, il a tenté de justifier ces opérations

le rapport d'observation du 26 décembre 1996 de la maison d'accueil où se trouvaient placées les enfants l'établit ; les premiers juges, par une analyse précise et complète de l'ensemble des éléments

d'une troisième société, qu'il a même précisé avoir travaillé en 2/8 pour le compte de cette entreprise, que dès lors, l'intéressé prétend avoir occupé simultanément deux emplois à temps complet, qu'il