Sur la demande en paiement au titre de l'arriéré locatif Monsieur [U] [J] [U] et Madame [E] [J] sont redevables des loyers et charges impayés.

Par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 07 septembre 2022 revenu non réclamé, la SAS COREN l'a mis en demeure de payer la facture, mise en demeure réitérée le 09 novembre 2022 et dont

IMPRIMERIE SARL * La facture de la société SERVICE COORDINATION IMPRIMERIE SARL d'un montant de 4 800 € TTC * Les justificatifs des parutions de l'annonce commandée * La mise en demeure adressée par

Monsieur [E] [R], valablement assigné, n’a pas constitué avocat.

Daniel VERNET et David MARTIN, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier, DELIBERE ET PRONONCE par mise à disposition au greffe le VINGT CINQ FEVRIER DEUX MILLE VINGT CINQ , par, Monsieur

[Y] [N], syndic bénévole [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Valérie COLIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0959 C/ DEFENDEURS Monsieur [D] [I] [Adresse 4] [Localité 2] représenté

RETENU à l'audience publique du DIX HUIT MARS DEUX MILLE VINGT CINQ , où siégeaient Monsieur Marc BELBENOIT, président, Messieurs Daniel VERNET et David MARTIN, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT

Dcarte Engineering au profit de Monsieur [P] [E] dans le cadre d’un CDD en qualité d’analyste d’exploitation ; - La mise en demeure par courrier recommandé du 17 mai 2023, par laquelle la société Iso

Au cours de ce délibéré, Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre, a rendu compte à la Cour, composée de Mme Corinne BALIAN, Présidente de chambre,de Madame Marie-Christine SEGUIN, Conseiller et de Monsieur

au barreau de PARIS DÉFENDEUR : Monsieur [V] [N] [Adresse 3] [Localité 12] non comparant, ni représenté Copie exécutoire délivrée le : à : Me Corinne CHERKI Monsieur [V] [N] Expédition

Cité par acte remis à étude, Monsieur [L] [O] n’a pas comparu, n’a pas été représenté. Aucun diagnostic social et financier n'a été reçu au tribunal.

La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de Madame [A] [W] le 17 janvier 2020.

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU SIX JUIN DEUX MILLE DOUZE APPELANT : Monsieur Corinne X...

Monsieur [N] [T] n’a pas constitué avocat.

[Adresse 7], représenté par son syndic la SAS CADOTBEAUPLET SAFAR Représentant : Maître Corinne CHERKI de l’AARPI C3C, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P138 C/ Monsieur [J] [N] Madame [H]

Monsieur David MARTIN, juges, assistés de Maître Corinne FAYON-MODAT, greffier.

Le 22 octobre 2024, par courrier portant la mention « recommandé », la CAISSE D'EPARGNE met une nouvelle fois en demeure la SARL LA POPOTTE DES COPINES de régler la somme de 6 157,25€ correspondant aux

X... et autres Le moyen reproche à la cour d'appel d'avoir débouté Monsieur Louis Frédéric X... et Madame Corinne X... de l'ensemble de leurs demandes Aux motifs qu'il convient de rappeler que le dol

[Adresse 8] ET [Adresse 3], représenté par son syndic la SAS CADOT BEAUPLET SAFAR Représentant : Maître Corinne CHERKI de l’AARPI C3C, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P138 C/ Monsieur [L

vient l'Association millavoise pour l'insertion et l'orientation ayant pour activité le reclassement professionnel et la formation de personnes handicapées ; qu'elle a été promue en juillet 2006 coordinatrice