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760 résultats pour « Corsiglia étant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduites à la frontière

DTA_2501394_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

E obtienne définitivement l'aide juridictionnelle et que Me Corsiglia, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503025_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

A..., représenté par Me Corsiglia, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2503597_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

A..., représenté par Me Corsiglia, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2403427_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Bastian, - les observations de Me Corsiglia, avocate de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2402280_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

B E, représenté par Me Corsiglia, conclut à son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, au rejet des conclusions à fin d'expulsion et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402534_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2024, Mme C, représentée par Me Corsiglia, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2502053_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - et les observations de Me Corsiglia, représentant M. C....

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2303710_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

A B, représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour, née du silence

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25NC00165_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

B, représenté par Me Corsiglia conclut au rejet de la requête et à ce que la cour mette à la charge de l'Etat, la somme de 2 000 euros, à verser à son conseil, au titre de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2302118_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Frédéric Durand, rapporteur, - et les observations de Me Corsiglia, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02121_20240516

Admin. Appel

16 mai 2024

16 mai 2024

B, représenté par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mars 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2200766_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Corsiglia, avocate de M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2300987_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Marti, magistrat désigné ; - les observations de Me Corsiglia, pour la requérante qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. - les observations de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01167_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

B, représenté par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son avocat d'une somme de 2 000

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402557_20240830

Administratif

30 août 2024

30 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2024, Mme C, représentée par Me Corsiglia, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC02594_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

mois à compter de la notification du jugement et, dans l’attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour lui permettant de travailler et a mis à la charge de l’Etat le versement à Me Corsiglia

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2400798_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

a décidé sa remise aux autorités allemandes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son avocate, Me Corsiglia, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2600850_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique du 13 mars 2026 à 11h00 : - le rapport de Mme D..., - les observations de Me Corsiglia, représentant M.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2400670_20240523

Administratif

23 mai 2024

23 mai 2024

Durand, rapporteur ; - et les observations de Me Corsiglia, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

JU OQTF 6 semaines

DTA_2401409_20240823

Administratif

23 août 2024

23 août 2024

B A, représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle

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