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DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2501394_20250515
15 mai 2025
E obtienne définitivement l'aide juridictionnelle et que Me Corsiglia, avocate de M.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2503025_20251003
3 octobre 2025
A..., représenté par Me Corsiglia, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle
DTA_2503597_20251128
28 novembre 2025
DTA_2403427_20241126
26 novembre 2024
Bastian, - les observations de Me Corsiglia, avocate de M.
DTA_2402280_20240814
14 août 2024
B E, représenté par Me Corsiglia, conclut à son admission au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, au rejet des conclusions à fin d'expulsion et à ce qu'une somme de 1 500 euros soit mise à la
ORTA_2402534_20240826
26 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 août 2024, Mme C, représentée par Me Corsiglia, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2
Chambre 3
DTA_2502053_20260203
3 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - et les observations de Me Corsiglia, représentant M. C....
DTA_2303710_20250506
6 mai 2025
A B, représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a implicitement refusé de lui délivrer un titre de séjour, née du silence
1ère chambre
DCA_25NC00165_20250318
18 mars 2025
B, représenté par Me Corsiglia conclut au rejet de la requête et à ce que la cour mette à la charge de l'Etat, la somme de 2 000 euros, à verser à son conseil, au titre de l'article L. 761-1 du code de
Chambre 2
DTA_2302118_20231012
12 octobre 2023
Frédéric Durand, rapporteur, - et les observations de Me Corsiglia, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02121_20240516
16 mai 2024
B, représenté par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 mars 2023 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23
DTA_2200766_20220725
25 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Corsiglia, avocate de M.
DTA_2300987_20230405
5 avril 2023
Marti, magistrat désigné ; - les observations de Me Corsiglia, pour la requérante qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens. - les observations de M.
DCA_23NC01167_20231221
21 décembre 2023
B, représenté par Me Corsiglia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté attaqué ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son avocat d'une somme de 2 000
ORTA_2402557_20240830
30 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 août 2024, Mme C, représentée par Me Corsiglia, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2
1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02594_20260507
7 mai 2026
mois à compter de la notification du jugement et, dans l’attente, de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour lui permettant de travailler et a mis à la charge de l’Etat le versement à Me Corsiglia
DTA_2400798_20240530
30 mai 2024
a décidé sa remise aux autorités allemandes ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 000 euros à verser à son avocate, Me Corsiglia, sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-
ORTA_2600850_20260313
13 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 13 mars 2026 à 11h00 : - le rapport de Mme D..., - les observations de Me Corsiglia, représentant M.
DTA_2400670_20240523
23 mai 2024
Durand, rapporteur ; - et les observations de Me Corsiglia, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
JU OQTF 6 semaines
DTA_2401409_20240823
23 août 2024
B A, représenté par Me Corsiglia, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du
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