Sur le rapport de Mme Mariette, conseiller, les observations écrites de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Laboratoire Cotral, de la SARL Corlay, avocat de Mme G..., après débats

.; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE COTRAC, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 5 mars 1996, qui, dans l'information

PARTIE EN DEMANDE : * TOITURES SERVICES REUNION [Adresse 1] [Localité 1], 507950236 DEMANDEUR - représenté(e) par Maître ANTELME [O] - [Adresse 2] PARTIES EN DEFENSE : * COTRANS AUTOMOBILES SAS [Adresse

Maître Eliane ADOUL de la SELARL ADOUL ELIANE, avocats au barreau de GRASSE, avocats plaidant/postulant DEFENDERESSE : Madame [W] [R] [A] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Astrid LANFRANCHI

Simson, dont le siège est ..., 2 / de la société civile professionnelle (SCP) Para Lanfranchi, dont le siège est 25, Place du 15e Corps, 83990 Saint-Tropez, 3 / de la société Union de crédit pour

Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 23 octobre 2000) d'avoir annulé la mise à pied disciplinaire infligée le 8 janvier 1998 par la société Cotra

octobre 1981 il est devenu gérant de la société Copral ; qu'en novembre 1982 la société Portrex a résilié le contrat qui la liait à la société Copral et a confié la gestion de son secteur maintenance

Représenté par Me Edouard GOIRAND, avocat au barreau de PARIS, toque : K0003 Assisté sur l'audience par Me Alexandre DESSAIGNE, avocat au barreau d'AUXERRE SAS COTRA agissant poursuites et diligences

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n°: Z 21-20.185 Demandeur: Mme [I] Défendeur: la société Laboratoire Cotral Requête n°: 89/22 Ordonnance n° : 90808 du 8 septembre

Madame [C] [H] et la société COTRANS AUTOMOBILES, représentées par leurs conseils respectifs, s'en sont rapportées à leurs pièces et conclusions, reprises à l’audience.

NOVEMBRE 2013 FG N° 2013/649 Rôle N° 13/13466 SELARL GAUTHIER - SOHM C/ [G] [A] Grosse délivrée le : à : Me Pierre LIBERAS Me Astrid LANFRANCHI

Le 21 janvier 2016, la société Charles André a présenté une offre de 7.800.000 € pour l'acquisition de 100 % du capital de la société Litra que la société Cotra a accepté le 26 janvier suivant.

Un mémoire a été enregistré le 24 mars 2026 pour la société Contray énergie et n’a pas été communiqué. II.

[X], [L] [Q] Copie exécutoire délivrée à Me Astrid LANFRANCHI Me Sarah XERRI HANOTE Copie certifiée conforme délivrée à EXPERTISE L’AN DEUX MIL VINGT SIX ET LE DIX NEUF MAI À 14 H 00

née le 24 Août 1988 à Ajaccio (20000) ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Jean Marc LANFRANCHI de la SCP LANFRANCHI PANCRAZI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle

née le 07 Septembre 1979 à ROSNY SOUS BOIS (93110) ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Cécile PANCRAZI-LANFRANCHI de la SCP LANFRANCHI PANCRAZI, avocat au barreau'AJACCIO (bénéficie d'une aide

de la SELARL CAPPONI LANFRANCHI & ASSOCIES, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant M.

février 1984 par lequel le tribunal administratif de Paris a annulé la décision du 4 février 1983 par laquelle l'inspecteur du travail des transports de la subdivision Paris Sud-Est a refusé à la Société COTRAM