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738 246 résultats pour « Court-Ménigoz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-2

679875de5d0c5ebad4c05904

Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 355) Me Rachel COURT-MENIGOZ

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

697c50d4cdc6046d4738171f

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aurore TABORDET-MERIGOUX Monsieur [F] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08955 - N° Portalis

Source officielle
TJ

REFERES GENERAUX

66feeb11172da17169eabdcc

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [X] [M], demeurant [Adresse 8] - [Localité 4] représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES S.A.

Source officielle
CA

8e Chambre A

6032e6abebff3d5abd1f8a71

Appel

9 novembre 2017

9 novembre 2017

le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Décisions déférées à la Cour : Arrêt en rectification

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500327_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Au cours de l'audience publique tenue le 17 juin 2025 à 14 heures en présence de Mme Ménigoz, greffière d'audience, ont été entendus : - M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:194

CJUE

31 mars 2011

31 mars 2011

Mengozzi főtanácsnok indítványa, az ismertetés napja: 2011. március 31.#Synthon BV kontra Merz Pharma GmbH & Co. KGaA.

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6622095f9ce142000838962f

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS

Source officielle
CA

Chambre 3-1

65a0e67e5bbe450008b2cbe0

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

] [J] C/ Société MAISON DE L'IMMOBILIER(CENTURY 21) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée

Source officielle
CA

8e Chambre A

6034cfddfd6307ba12032298

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Grosse délivrée le : à : - Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la

Source officielle
CA

8e Chambre A

6034cfddfd6307ba12032299

Appel

22 septembre 2016

22 septembre 2016

Grosse délivrée le : à : - Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée

Source officielle
CA

Chambre 1-5

67134bcf208351cec6586447

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/00217 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BML74 Ordonnance n° 2024/MEE/161 Madame [O] [G] représentée et assistée par

Source officielle
CA

1re Chambre C

6036ab622f49344ce3f9b1f6

Appel

17 septembre 2015

17 septembre 2015

Rôle N° 14/13597 SCI [Adresse 5] C/ SA SOGEBAIL SA CICOBAIL Grosse délivrée le : à : Maître COURT-MENIGOZ Maître GASSEND DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500278_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Elle soutient que : - les demandes afférentes au rejet de la télédéclaration du 26 février 2025 et au refus d'enregistrer la déclaration de modification ont été satisfaites en cours d'instance du fait

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2011:197

CJUE

31 mars 2011

31 mars 2011

Julkisasiamiehen ratkaisuehdotus Mengozzi 31 päivänä maaliskuuta 2011.#Generics (UK) Ltd vastaan Synaptech Inc.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2500590_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

il n’est prévu aucune construction sur le délaissé routier ; de plus, le président de la collectivité territoriale de Martinique a donné son accord de principe pour la cession de cette emprise par courrier

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400432_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

La procédure a été régulièrement communiquée à Mme B, qui n'a produit aucune observation malgré la lettre de mise en demeure qui lui a été adressée par courrier du 4 octobre 2024.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2400433_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

La procédure a été régulièrement communiquée à Mme B, qui n'a produit aucune observation malgré la lettre de mise en demeure qui lui a été adressée par courrier du 4 octobre 2024.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007817888

Admin. suprême

16 octobre 1992

16 octobre 1992

; Sur les conclusions de la commune de Ménigoute tendant à ce que M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2012:160

CJUE

22 mars 2012

22 mars 2012

Kohtujuristi ettepanek, Mengozzi esitatud 22.3.2012.#The United States of America versus Christine Nolan.#Eelotsusetaotlus, mille on esitanud Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

DTA_2600084_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 2 mars 2026 à 10 heures en présence de Mme Ménigoz, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.

Source officielle

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