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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 4-2
679875de5d0c5ebad4c05904
24 janvier 2025
Copie exécutoire délivrée le : 24/01/2025 à : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (Vest 355) Me Rachel COURT-MENIGOZ
PCP JCP ACR référé
697c50d4cdc6046d4738171f
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Aurore TABORDET-MERIGOUX Monsieur [F] [V] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 25/08955 - N° Portalis
REFERES GENERAUX
66feeb11172da17169eabdcc
2 octobre 2024
Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsieur [X] [M], demeurant [Adresse 8] - [Localité 4] représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE DEFENDERESSES S.A.
8e Chambre A
6032e6abebff3d5abd1f8a71
9 novembre 2017
le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Bernard KUCHUKIAN, avocat au barreau de MARSEILLE Décisions déférées à la Cour : Arrêt en rectification
Tribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2500327_20250618
18 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue le 17 juin 2025 à 14 heures en présence de Mme Ménigoz, greffière d'audience, ont été entendus : - M.
CJUE
ECLI:EU:C:2011:194
31 mars 2011
Mengozzi főtanácsnok indítványa, az ismertetés napja: 2011. március 31.#Synthon BV kontra Merz Pharma GmbH & Co. KGaA.
Chambre 1-2
6622095f9ce142000838962f
18 avril 2024
Caisse CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michaël DRAHI de la SELARL LEVY DRAHI AVOCATS Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SELARL CABINET FRANCOIS
Chambre 3-1
65a0e67e5bbe450008b2cbe0
11 janvier 2024
] [J] C/ Société MAISON DE L'IMMOBILIER(CENTURY 21) Copie exécutoire délivrée le : à : Me Rachel COURT-MENIGOZ Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée
6034cfddfd6307ba12032298
22 septembre 2016
Grosse délivrée le : à : - Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée à la
6034cfddfd6307ba12032299
Grosse délivrée le : à : - Me Alexandra BOISRAME, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Rachel COURT-MENIGOZ, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Décision déférée
Chambre 1-5
67134bcf208351cec6586447
18 octobre 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/00217 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BML74 Ordonnance n° 2024/MEE/161 Madame [O] [G] représentée et assistée par
1re Chambre C
6036ab622f49344ce3f9b1f6
17 septembre 2015
Rôle N° 14/13597 SCI [Adresse 5] C/ SA SOGEBAIL SA CICOBAIL Grosse délivrée le : à : Maître COURT-MENIGOZ Maître GASSEND DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance
DTA_2500278_20250528
28 mai 2025
Elle soutient que : - les demandes afférentes au rejet de la télédéclaration du 26 février 2025 et au refus d'enregistrer la déclaration de modification ont été satisfaites en cours d'instance du fait
ECLI:EU:C:2011:197
Julkisasiamiehen ratkaisuehdotus Mengozzi 31 päivänä maaliskuuta 2011.#Generics (UK) Ltd vastaan Synaptech Inc.
DTA_2500590_20251006
6 octobre 2025
il n’est prévu aucune construction sur le délaissé routier ; de plus, le président de la collectivité territoriale de Martinique a donné son accord de principe pour la cession de cette emprise par courrier
Juge Unique
DTA_2400432_20250428
28 avril 2025
La procédure a été régulièrement communiquée à Mme B, qui n'a produit aucune observation malgré la lettre de mise en demeure qui lui a été adressée par courrier du 4 octobre 2024.
DTA_2400433_20250428
7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007817888
16 octobre 1992
; Sur les conclusions de la commune de Ménigoute tendant à ce que M.
ECLI:EU:C:2012:160
22 mars 2012
Kohtujuristi ettepanek, Mengozzi esitatud 22.3.2012.#The United States of America versus Christine Nolan.#Eelotsusetaotlus, mille on esitanud Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division).
DTA_2600084_20260430
30 avril 2026
Au cours de l’audience publique tenue le 2 mars 2026 à 10 heures en présence de Mme Ménigoz, greffière d’audience, ont été entendus : - le rapport de M.
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