Holding, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Monoprix, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ la société Aux Galeries de la Croisette

X..., et qu'un audit du CREIL, habituellement requis dans ce cas, aurait permis de solutionner le malaise ; qu'il résulte en conséquence des propres constatations de l'arrêt des dénaturations et défauts

loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 12 novembre 2015), que par contrat du 5 novembre 2010, la société BPI a vendu à la société Solutisol la totalité des parts sociales de la société Creil

GALZIN, prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis Raujolles 12100 CREISSELS représentée par la SCP TOUZERY - COTTALORDA, avoués à la Cour assistée de

Santé Publique ; Vu l’audience publique en date du 21 Mai 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu le patient Monsieur [R] [B] , dûment avisé, assisté par Me Cristelle

Santé Publique ; Vu l’audience publique en date du 21 Mai 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu le patient Monsieur [L] [R] , dûment avisé, assisté par Me Cristelle

Publique ; Vu l’audience publique en date du 21 Mai 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de [Localité 1] à laquelle a comparu le patient Monsieur [B] [D] , dûment avisé, assisté par Me Cristelle

Santé Publique ; Vu l’audience publique en date du 21 Mai 2026 tenue à l’Annexe du tribunal judiciaire du CHU de NIMES à laquelle a comparu le patient Monsieur [V] [R] , dûment avisé, assisté par Me Cristelle

Georges X..., domicilié en cette qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1990 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la SA aux Galeries de la Croisette, dont

garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie des fiches de paie de son client à raison de son travail effectué aux ateliers de la maison d'arrêt du Mans-Les Croisettes

l'arrêté du préfet fixant le plan de chasse au grand gibier ; qu'en l'espèce, le 1er juin 1999 le préfet de l'Oise a prescrit dans l'article 2 de l'arrêté qui concerne la chasse de François X... à Crisolles

les consorts X... se sont pourvus en cassation contre l'ordonnance du juge de l'expropriation du département de l'Aveyron du 18 juin 2007, portant transfert de propriété au profit de la commune de Creissels

Par la présente requête, la société SCI 67 Croisette demandait initialement au Tribunal d’annuler l’arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le maire de la commune de Cannes a accordé à la société RFR Croisette

Croisille Immobilier ; - réformer le jugement entrepris, en ce qu'il a condamné la société Butt Croisille Immobilier à payer aux époux [I], à titre de dommages et intérêts, la somme de 108 000 euros,

l'Oise, elle a évolué dans différentes fonctions au sein de cet organisme pour exercer, en dernier lieu, à compter du 1er avril 2010, la fonction de responsable de l'accueil familial du territoire de Creil-Clermont

société à responsabilité limitée DANIEL, dont le siège est à Orry La Ville (Oise), 18, Vieux Chemin de Coye, en cassation d'un jugement rendu le 1er décembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Creil

procédure que, le 24 octobre 1998, Magalie Z..., âgée de 15 ans, qui se plaignait de douleurs abdominales, a été reçue en consultation par Abdellah A..., interne du service de gynécologie de l'hôpital de Creil

unilatéralement, et, sans son consentement même a posteriori, transformé les obligations garanties par elle en les regroupant sous des accréditifs nouveaux et en opérant la fusion des "créances" d'origine en un creuset