Par une requête enregistrée le 21 février 2022, Mme A, représentée par Me Cukier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 13 janvier 2022 en tant qu'il a refusé de

B A, représenté par Me Cukier, avocat, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision de classement sans suite, en date du 11 octobre 2021, par les services du préfet des Hauts-de-Seine et la décision

Monsieur [E] , convoqué par currier recommandé revenu “destinataire inconnu à l’adresse”, puis par lettre simple, le 12 janvier 2026, à l’adresse du CCAS de Talant communiquée par les services de la CAF

D..., représentés par Me Cukier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

D A B et Mme E C épouse A B, représentés par Me Cukier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 juin 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté le recours formé contre la décision

C B et Mme D E A épouse B, représentés par Me Cukier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

André X...: ¿ CUI-CAE signé le 28 janvier 2010, à effet du 1er mars au 30 novembre 2010 (9 mois), convention individuelle signée le 16 février 2010, ¿ CUI-CAE signé le 4 novembre 2010, à effet du 1er

CCUSI PARIS siège social : [Adresse 1] [Localité 2] pour signification : [Adresse 6] [Localité 4] non représentée DÉBATS A l’audience du 23 Avril 2024 tenue publiquement, présidée par Anne-Charlotte

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 août 2022, et des pièces complémentaires, enregistrées les 9 mai 2023 et 12 mai 2023, Mme E A née C, représentée par Me Cukier, demande au

E A B et Mme C D épouse A B, représentés par Me Cukier, demandent au juge des référés: 1°) de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision

A, représenté par Me Cukier, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution

A B, représenté par Me Cukier, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un récépissé

F..., représentés par Me Cukier, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

C B et Mme D E, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leur enfant mineur A B, représentés par Me Cukier, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission

B A, représenté par Me Cukier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de refus de renouvellement implicite de titre de séjour et les décisions de refus de renouvellement de son récépissé ;

D É C I D E : Article 1er : La requête de la SARL CUI BONO IMMO est rejetée.

Fabrice X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 septembre 2000 par le tribunal d'instance de Paris 4ème, au profit de la compagnie Urbaine de Négoce et d'Investissement Cuni exerçant

le tribunal administratif de Paris a accordé la décharge des impositions contestées par le moyen qu'étaient nuls la procédure de vérification dont ont fait l'objet les sociétés civiles immobilières Cuvier