né le 7 Mars 1936 à BOULOGNE SUR MER de nationalité française ... 06400 CANNES représenté par Me Patrick MELMOUX de la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS AUCHE, avocat postulant au barreau de MONTPELLIER,

00224 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GXKD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 01 Octobre 2025 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : -MeLECLER-CHAPERON

exercice domicilié ès qualités audit siège social Cour des Gentils Hommes 34300 CAP D'AGDE représentée par la SCP SALVIGNOL-GUILHEM, avoués à la Cour assistée de Me Agnès PROUZAT, avocat de la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS

2026, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/17844 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CMF33 Décision déférée à la Cour : Jugement du 08 Septembre 2025 - Tribunal de Commerce de MELUN

REGENCY », nommé à ces fonctions par ordonnance de Monsieur le Président du Tribunal de commerce de MONTPELLIER en date du 14 mars 2013 ... 34000 MONTPELLIER représenté par Me Agnès PROUZAT de la SCP MELMOUX-PROUZAT-GUERS

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffier, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

SARL, inscrit au RCS de Narbonne sous le N° 383 098 266 prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Cyrille

APPELANTS : Monsieur [D] [C] né le 09 Octobre 1945 à [Localité 29] [Adresse 22] [Localité 13] et Monsieur [Z] [C] de nationalité Française [Adresse 20] [Localité 11] Représentés par Me Cyrille

David MELEUC, conseiller, agissant sur délégation du premier président de la cour d'appel de Poitiers, assisté de Mme Inès BELLIN, greffière, Dans l'affaire qui a été examinée en audience publique le

GROUPE [L] ECOLOGIE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Ayant pour avocat plaidant Me David MELLOUL, avocat

Jean-Paul Y..., avocat au Barreau d'EVREUX INTIMÉ : Monsieur Charles-Henri B... ... 27940 PORT MORT représenté par la SCP LEJEUNE MARCHAND GRAY C..., avoués à la Cour assisté de Me Cyrille

actions simplifiée [Adresse 4] [Localité 4] représenté par Me Philippe BENSUSSAN de la SELARL DOLLA - VIAL & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0074 substitué à l'audience par Me David MELLOUL

I. de Mélou 81100 CASTRES représentée par la SELAFA AUDIT CONSEIL DEFENSE (A. C.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN Jugement rendu le 06 mai 2026 Références : 2025L01694 / 2024J00272 ENTRE : * SELARL MJC2A, représentée par Maître [H] [D], en sa qualité de liquidateur judiciaire de la

avocat au barreau de MONTPELLIER SCI FUSCHIA prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social [Adresse 4] [Localité 12] Représentée par Me Patrick MELMOUX

Cyril TTTTTT..., domicilié [...]                               , 193°/ à M. Rudy UUUUUU..., domicilié [...]                                 , 194°/ à M.

xa0; Jean-Philippe   FRA 13   GUILBERT         Fabrice     FRA 14   AYED           Anoua     TUN (Tunisien) 15   MELODY

DE GRANDE INSTANCE DE NARBONNE N° RG 14/01902 APPELANTE : Madame [J] [G] épouse [E] née le [Date naissance 1] 1940 à [Localité 1] (66000) [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Cyrille