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185 résultats pour « DEBROISE Me HAREL »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO11073

Cassation

25 novembre 2020

25 novembre 2020

à tout harcèlement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11303

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

réintégration résultant du protocole de fin de conflit du 29 octobre 2004 applicable malgré l'arrêt irrévocable du 24 juin 2008 ayant retenu le licenciement pour faute grave justifié par des faits de harcèlement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb2bd3db21cbdd90fa9

Appel

13 janvier 2014

13 janvier 2014

Mickaël Z... explique qu'il se voit harcelé par un employé qui n'aurait qu'un objectif unique, celui d'obliger une petite entreprise à payer des indemnités, lesquelles, si elles étaient prises en compte

Source officielle
CA

Chambre 4 A

65bb463d1712fc000885e866

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

à tout harcèlement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

65b2100bc4cf860008dff61e

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

à tout harcèlement.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

662209669ce1420008389737

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

l' employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d' un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

5fca7c99de223c6b50fe29f7

Appel

30 septembre 2020

30 septembre 2020

Elle a subi un accident du travail ostéoarticulaire avec déboitement de l'épaule le 9 décembre 2009, accident pour lequel elle a été opérée puis arrêtée jusqu'au 30 septembre 2010.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63d37adad1bc2605de4b4b9c

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Morgan (ci-après, la 'Banque') et le cabinet Debevoise et Plimpton ont pris part, directement ou indirectement, a donné lieu à de multiples contentieux, notamment fiscaux et pénaux (la société Solfur et

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00862

Cassation

25 avril 2017

25 avril 2017

[V] coupable de harcèlement moral sur Mme [H] épouse [L] au motif que « M.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fdaec6e2cc8fe7ff0618a8d

Appel

9 mai 2019

9 mai 2019

à tout harcèlement.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2000426_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

une erreur de fait, dès lors qu'elle n'a jamais fait montre de défaut de maîtrise d'elle-même, de déloyauté, de désobéissance, de mesquinerie et qu'elle ne s'est pas rendue responsable de faits de harcèlement

Source officielle
CA

17e Chambre

6162c1c034defd4c4b3b455d

Appel

17 avril 2012

17 avril 2012

Sur le harcèlement moral allégué, elle prétend que « le corollaire de cet état de fait est, au sens de la Loi Fillon, l'établissement du harcèlement moral en l'application de l'article L1154-1 du Code

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

66960d1053a3547449c241ed

Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

au centre par une personne qui voulait coucher avec lui, - il a eu l'épaule déboîtée à trois ou quatre reprises, il a été frappé au centre de rétention, - il veut quitter la France par ses propres moyens

Source officielle
CA

6e chambre

64ba21ec354f98d9699d500d

Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

à tout harcèlement.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

65a0f674383a880008fd0867

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

II - SUR L'EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL : A - Sur le harcèlement moral : Aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

650d307f71dfcd8318200e8a

Appel

6 septembre 2023

6 septembre 2023

SUR CE : Sur le harcèlement moral M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10126

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

tu te débrouilles mais il faut le faire mais où on va là " Le ton était directif et sans appel.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01250

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

harcèlement ; qu'en se bornant à affirmer que le salarié ne faisait état d'aucun élément concret permettant de présumer un harcèlement moral sans rechercher si, pris dans leur ensemble, les éléments invoqués

Source officielle
CA

19e chambre

60324a3069701c80170042fe

Appel

7 mars 2018

7 mars 2018

Vous avez persisté en dépit des relances, faisant valoir que : 'si j'ai pu me débrouiller sans aucune passation administrative ou RH, c'est qu'avec du travail Monsieur [W] peut en faire autant...'

Source officielle
CA

Chambre Sociale

678b4544fc3c89482d4f210e

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

harcèlement.

Source officielle

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