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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11073
25 novembre 2020
à tout harcèlement.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO11303
11 décembre 2019
réintégration résultant du protocole de fin de conflit du 29 octobre 2004 applicable malgré l'arrêt irrévocable du 24 juin 2008 ayant retenu le licenciement pour faute grave justifié par des faits de harcèlement
Cour d'Appel
6253ccb2bd3db21cbdd90fa9
13 janvier 2014
Mickaël Z... explique qu'il se voit harcelé par un employé qui n'aurait qu'un objectif unique, celui d'obliger une petite entreprise à payer des indemnités, lesquelles, si elles étaient prises en compte
Chambre 4 A
65bb463d1712fc000885e866
26 janvier 2024
Pôle 6 - Chambre 6
65b2100bc4cf860008dff61e
24 janvier 2024
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
662209669ce1420008389737
17 avril 2024
l' employeur de prouver que ces agissements ne sont pas constitutifs d' un tel harcèlement et que sa décision est justifiée par des éléments objectifs étrangers à tout harcèlement.
Pôle 6 - Chambre 4
5fca7c99de223c6b50fe29f7
30 septembre 2020
Elle a subi un accident du travail ostéoarticulaire avec déboitement de l'épaule le 9 décembre 2009, accident pour lequel elle a été opérée puis arrêtée jusqu'au 30 septembre 2010.
Pôle 6 - Chambre 2
63d37adad1bc2605de4b4b9c
26 janvier 2023
Morgan (ci-après, la 'Banque') et le cabinet Debevoise et Plimpton ont pris part, directement ou indirectement, a donné lieu à de multiples contentieux, notamment fiscaux et pénaux (la société Solfur et
cr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00862
25 avril 2017
[V] coupable de harcèlement moral sur Mme [H] épouse [L] au motif que « M.
Chambre 4-5
5fdaec6e2cc8fe7ff0618a8d
9 mai 2019
Chambre 2
DTA_2000426_20230309
9 mars 2023
une erreur de fait, dès lors qu'elle n'a jamais fait montre de défaut de maîtrise d'elle-même, de déloyauté, de désobéissance, de mesquinerie et qu'elle ne s'est pas rendue responsable de faits de harcèlement
17e Chambre
6162c1c034defd4c4b3b455d
17 avril 2012
Sur le harcèlement moral allégué, elle prétend que « le corollaire de cet état de fait est, au sens de la Loi Fillon, l'établissement du harcèlement moral en l'application de l'article L1154-1 du Code
Rétention_recoursJLD
66960d1053a3547449c241ed
15 juillet 2024
au centre par une personne qui voulait coucher avec lui, - il a eu l'épaule déboîtée à trois ou quatre reprises, il a été frappé au centre de rétention, - il veut quitter la France par ses propres moyens
6e chambre
64ba21ec354f98d9699d500d
20 juillet 2023
Chambre Sociale
65a0f674383a880008fd0867
11 janvier 2024
II - SUR L'EXÉCUTION DU CONTRAT DE TRAVAIL : A - Sur le harcèlement moral : Aux termes de l'article L. 1152-1 du code du travail « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement
CHAMBRE SOCIALE A
650d307f71dfcd8318200e8a
6 septembre 2023
SUR CE : Sur le harcèlement moral M.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10126
6 février 2019
tu te débrouilles mais il faut le faire mais où on va là " Le ton était directif et sans appel.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01250
18 septembre 2019
harcèlement ; qu'en se bornant à affirmer que le salarié ne faisait état d'aucun élément concret permettant de présumer un harcèlement moral sans rechercher si, pris dans leur ensemble, les éléments invoqués
19e chambre
60324a3069701c80170042fe
7 mars 2018
Vous avez persisté en dépit des relances, faisant valoir que : 'si j'ai pu me débrouiller sans aucune passation administrative ou RH, c'est qu'avec du travail Monsieur [W] peut en faire autant...'
678b4544fc3c89482d4f210e
17 janvier 2025
harcèlement.
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