*- *- *- *- * COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 17 Février 2009 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Daniel DUCHEMIN, Président Madame Martine MATHIEU

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la société des Capettes ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de M. A ; Considérant ce qui suit : 1.

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet François Pinet, avocat du département de la Loire-Atlantique et à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de

Mathieu, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, du 17 décembre 1993, qui, pour homicide et blessures involontaires par conducteur sous l'empire d'un état alcoolique et défaut

Signé par Madame DELAUBIER, conseiller faisant fonction de président, et par Madame Viviane BODIN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire. ******* FAITS

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Madame Estelle GENET Conseiller : Madame Marie-Christine DELAUBIER Conseiller : M.

Monsieur V..., Eugène, Thomas M..., 25°/ Madame Colette, Marie N..., épouse M..., 26°/ Madame Aline, Geneviève O..., 27°/ Monsieur Marie, François, Jean-Pierre S..., 28°/ Madame Amélie, Mathieu

esthétique habitat, dont le siège est R.N. 7, 38121 Chonas-L'Amballan, en cassation d'un arrêt rendu le 15 novembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (chambre commerciale), au profit de la société Mathias

Christophe, Vincent YX..., demeurant ... (2e) (Rhône), 30 / de Mme XL..., Mathilde, K..., dite Madou Vienot, veuve de M. YY..., demeurant Paopao, Moorea (Polynésie Française), 31 / de XS...

Décision déférée à la cour : Jugement rendu(e) le 12 Novembre 2013 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de NANTERRE N° RG : 09-00622/N Copies exécutoires délivrées à : Me Alice DELAMARRE

PARTIES EN CAUSE : APPELANTS Société TYNDALL PARTNERS LP agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 6] [Localité 14] DELAWARE

J'ai reconnu mon prof avant qu'on me dise qu'il faisait quelque chose de mal" ; que Mathilde Y... déclare "Nous avons rencontré quatre filles du lycée qui se trouvaient un peu plus bas dans le bois.

ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 6] [Adresse 2] Représentée par Me Isabelle CARLIER, avocat au barreau de DOUAI Assistée de Me Mathieu CROIX, avocat au barreau de LE HAVRE, substitué par

Mathieu Le Coq, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de la commune d'Orgerus ; Considérant ce qui suit : 1.

D soutient que la cour administrative d'appel de Bordeaux a : - dénaturé les faits et les pièces du dossiers en estimant qu'il ne ressortait pas des pièces du dossier que le ministre se serait estimé lié

C soutient que la cour administrative d'appel de Bordeaux a : - dénaturé les faits et les pièces du dossiers en estimant qu'il ne ressortait pas des pièces du dossier que le ministre se serait estimé lié

Mathieu, 72°/ de Monsieur ZS... Jean-Marc, 73°/ de Monsieur XR... Laurent, 74°/ de Madame YK... épouse YP... ZG..., 75°/ de Monsieur ZC...