EGA-SYSTEME dont le siège social est 83, Boucle de la Ramée - 38070 SAINT QUENTIN FALLAVIER représentée par Me Marie Christine COUDAMY de la SELARL DAURIAC & ASSOCIES, avocat au barreau de LIMOGES, Me Sophie

75116 PARIS comparant, assisté de Me WEISS-GOUT, avocat Madame Mathilde Yvonne Marie X... née Y... ... 75116 PARIS comparante, assistée de Me WEISS-GOUT, avocat ET : Madame Magali Anne Sophie

André X..., POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE M. André X..., Mme Anne-Marie Y... POLE SOLIDARITE ENFANCE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-VIENNE, Melle Léa X...

PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 13 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie

DU : 15 Mars 2016 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel BUSSIERE, Président Agnès THAUNAT, Conseiller Didier PODEVIN, Conseiller Assistés pendant les débats de Sophie

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société anonyme Pêche et froid, dont le siège est à Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), 2 / la société SOPAR

application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 Juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Sophie

TESSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P 336 substituant Me Luc BROSSOLLET de la SCP D'ANTIN BROSSOLLET, avocat au barreau de PARIS, toque : P0336 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Marie-Sophie

ARNAUD COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 18 janvier 2024, en audience publique, devant Madame Sophie

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 26 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie

DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MAI 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Sophie

domicilié, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Plaidant par Me Philippe MARIN, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Sophie

FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DATE DU JUGEMENT : 07 Avril 2026 DEBATS PUBLICS : 01 Décembre 2025 ACTE DE SAISINE : 20 Août 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Marion DESPLATS

Immatriculée au R.C.S. de [Localité 10] sous le n° 400 815 130 Prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Sophie

04663 - N° Portalis DBVJ-V-B7G-M5UE Société BPG AQUITAINE c/ Monsieur [T] [O] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée aux avocats le : à : Me Sophie

Par lettre du 3 mars 2026, le syndicat des copropriétaires a indiqué se désister de son instance, à la suite du départ des lieux de Mme [V].

compétence ; qu'il est alors sursis à statuer à toute procédure jusqu'à la décision de ce Tribunal ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 mars 2006) que le 13 février 1995, l'enfant Sophie

rendu le 08 avril 2026 DEMANDEUR Madame [A] [M] [Adresse 1] [Localité 2] - ALGERIE représentée par Me Julie MAIRE, avocat au barreau de PARIS, avocate postulante, vestiaire #E1474 et par Me Sophie