Blusseau a lu son rapport et entendu : - les observations de Me A C, avocat de la société Maison Dadi, et celles de M.

________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Dami

inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Douai dans les rubriques « interprétariat Persan/Farsi (Iran) » (H-01.03.06), « traduction Persan/Farsi » (H-02.03.07), « traduction Dari

ITALIE   La Cour européenne des droits de l’homme déclare irrecevable la requête dans l’affaire Daddi c.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société DASIR par le groupe GBH

abattement supplémentaire, ne recevaient pas une telle prime ; qu'en affirmant qu'il ressortait des pièces versées aux débats, et plus précisément des fiches de déclaration annuelle des données sociales (dads

La société Maison Dadi exploite un établissement commercial sous l'enseigne " Délices de Falguière " sis 2 rue Labrouste dans le quinzième arrondissement de Paris.

AFFAIRE PRUD'HOMALE : COLLÉGIALE N° RG 16/08908 - N° Portalis DBVX-V-B7A-KXEK SAS VELAN C/ DADIER APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON

[I], et la société Daci-Bât au titre des malfaçons affectant les acrotères à régler à M.

produisait une attestation du comptable affirmant qu'aucun justificatif ne se trouvait en comptabilité à l'époque du délit, soulignait que le statut d'"apporteur d'affaires" de l'épouse visé dans la DADS

COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 AFFAIRES PRUD'HOMALES ----- PARTIES EN CAUSE : [N] [D] [M] [W], représentée par Me Ghislain DADI, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257 c/

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVREUX [Adresse 3] [Localité 2] Minute N° RG 25/01035 - N° Portalis DBXU-W-B7J-IJNV Caisse KERIALIS C/ Société SELAS DADI-AVOCATS Caducité du 08 octobre 2025

de travail Décision attaquée : n° 22/00121 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES le 07 Septembre 2023 Appelant : Monsieur [O] [L], représentant : Me Ghislain DADI

Dallier, a renouvelé le bail commercial cédé à la société Mafran pour une durée de neuf ans à compter du 19 mai 1988 en prévoyant une modification de certaines clauses du bail précédent ; que, par acte

représentant légal, représentant : Me Cédric ROBERT de la SELEURL CEDRIC ROBERT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES, vestiaire : 4 Intimé : Monsieur [C] [O], représentant : Me Ghislain DADI

inexécution Décision attaquée : n° F 20/00278 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE-BILLANCOURT le 24 Mai 2022 Appelant : Monsieur [R] [U], représentant : Me Salif DADI

A B, représenté par Mes Dadi et Landau, demande au tribunal : 1°) de prononcer l'annulation de la décision de rejet en date du 31 août 2020 relative à la demande de dégrèvement de l'imposition soumise

Jugement rendu le 06 Mai 2021 par le juge de l'expropriation de [Localité 15] RG n° : 20/00066 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Stéphanie GAUTIER, Me Salif DADI

jugeant autrement, la cour d'appel a manifestement violé l'article R. 731-19 du Code du travail, auquel elle se réfère pourtant expressément ; alors, d'autre part, qu'il résultait des déclarations DADS

conclusions de l'employeur faisant valoir qu'il avait établi chaque mois de l'année 2009 et le 1er janvier 2010 les documents justificatifs du montant des réductions pratiquées, confirmées par la déclaration DADS