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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93ccd
21 juillet 2017
Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SARL STKL 32, rue des Saussaies 94230 CACHAN Représentée par Me Ghislain DADI de la SELAS DADI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257
6253cd6dbd3db21cbdd9352b
27 septembre 2016
née le 08 Juillet 1980 à BASTIA (20200) ... 20248 ROGLIANO assistée de Me Jean pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Wajdi DDAJI, avocat au barreau de BASTIA M.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100547
26 mai 2011
Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Les Damiers du Léman ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, ensemble l'article
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0316DEC008053112
16 mars 2021
(b)    Dadas funds 6 .
613723b1cd5801467740d050
23 janvier 2001
X..., domicilié ..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire des sociétés Dalix, Comic Strips et Morgane, 5 / M.
6253c978bd3db21cbdd886c4
11 mai 2006
Madame DUMAS, Conseiller, qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, .
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2207508_20230424
24 avril 2023
Par le courrier susmentionné, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble " les Damiers de Dauphiné " a déclaré se désister de sa requête.
ORTA_2207538_20230424
Par le courrier susmentionné, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble " les Damiers de Champagne " a déclaré se désister de sa requête.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2010:1012DEC005028407
12 octobre 2010
    Les circonstances de l'espèce Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. a)     Quant aux fait survenus en Guinée Cultivateur
Pôle 4 - Chambre 4
62849091498a54057d102f60
17 mai 2022
DAMI [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume NORMAND, avocat postulant au barreau de PARIS, toque: G770 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel URIEN, avocat au barreau de Marseille
Chambre 3
DTA_2102836_20231116
16 novembre 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Dali Com ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
60794bdb9ba5988459c440fe
4 avril 1979
SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES PREMIERE ET DEUXIEME BRANCHES : ATTENDU QUE DAMIS FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR RECONNU FORCE PROBANTE A UN ECRIT SOUS SEING PRIVE COMPORTANT DE SA PART UN ENGAGEMENT
5ème Chambre
DTA_2502265_20250630
30 juin 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. L'OFII a présenté ses observations le 22 mai 2025.
25e chambre MEE commune
650d31eb71dfcd8318201814
22 août 2023
exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 20/00228 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY le 08 Mars 2023 Appelant : Monsieur [R] [V], représentant : Me Salif DADI
11e chambre
6032ba3e60c1493126147c47
30 novembre 2017
[H] évoque, en premier lieu, des faits relatifs aux années 2002 et 2003.
6253cdbdbd3db21cbdd94558
4 avril 2019
DALI COIFFURE a relevé appel de cette décision par déclaration en date du 12 novembre 2018.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-177584
11 septembre 2017
The facts of the cases, as submitted by the applicants, may be summarised as follows. 1.     Dadin v.
2 SS
CETAT:CETATEXT000007974322
26 février 1997
Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet 1994 et 14 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Dado Marie-Thérèse X..., demeurant
17e chambre
627ca8f34781dc057dee7ddd
11 mai 2022
le 6 juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 18/00457 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT02432_20220616
16 juin 2022
Des demandes de visa ont été déposées pour I Dahir G, né le 14 février 2004, B Dahir G, née le 28 mars 2006, E Dahir G née le 30 avril 2007, K Dahir G né le 18 mai 2008, H Dahir G, née le 26 juin 2009,
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