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1 399 résultats pour « Dadi Fait »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93ccd

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

Vu l'assignation en référé délivrée à la requête de : SARL STKL 32, rue des Saussaies 94230 CACHAN Représentée par Me Ghislain DADI de la SELAS DADI AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : A0257

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6dbd3db21cbdd9352b

Appel

27 septembre 2016

27 septembre 2016

née le 08 Juillet 1980 à BASTIA (20200) ... 20248 ROGLIANO assistée de Me Jean pierre SEFFAR, avocat au barreau de BASTIA substitué par Me Wajdi DDAJI, avocat au barreau de BASTIA M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100547

Cassation

26 mai 2011

26 mai 2011

Y..., ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Les Damiers du Léman ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 6 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970, ensemble l'article

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2021:0316DEC008053112

Admin. suprême

16 mars 2021

16 mars 2021

(b)    Dadas funds 6 .

Source officielle
CC

civ1

613723b1cd5801467740d050

Cassation

23 janvier 2001

23 janvier 2001

X..., domicilié ..., agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire des sociétés Dalix, Comic Strips et Morgane, 5 / M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c978bd3db21cbdd886c4

Appel

11 mai 2006

11 mai 2006

Madame DUMAS, Conseiller, qui a fait le rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries, .

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207508_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Par le courrier susmentionné, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble " les Damiers de Dauphiné " a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2207538_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Par le courrier susmentionné, le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble " les Damiers de Champagne " a déclaré se désister de sa requête.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1012DEC005028407

Admin. suprême

12 octobre 2010

12 octobre 2010

    Les circonstances de l'espèce Les faits de la cause, tels qu'ils ont été exposés par les parties, peuvent se résumer comme suit. a)     Quant aux fait survenus en Guinée Cultivateur

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

62849091498a54057d102f60

Appel

17 mai 2022

17 mai 2022

DAMI [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Guillaume NORMAND, avocat postulant au barreau de PARIS, toque: G770 Ayant pour avocat plaidant Me Emmanuel URIEN, avocat au barreau de Marseille

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2102836_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Dali Com ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CC

civ1

60794bdb9ba5988459c440fe

Cassation

4 avril 1979

4 avril 1979

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES PREMIERE ET DEUXIEME BRANCHES : ATTENDU QUE DAMIS FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR RECONNU FORCE PROBANTE A UN ECRIT SOUS SEING PRIVE COMPORTANT DE SA PART UN ENGAGEMENT

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2502265_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Il fait valoir que les moyens soulevés par Mme A ne sont pas fondés. L'OFII a présenté ses observations le 22 mai 2025.

Source officielle
CA

25e chambre MEE commune

650d31eb71dfcd8318201814

Appel

22 août 2023

22 août 2023

exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 20/00228 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de POISSY le 08 Mars 2023 Appelant : Monsieur [R] [V], représentant : Me Salif DADI

Source officielle
CA

11e chambre

6032ba3e60c1493126147c47

Appel

30 novembre 2017

30 novembre 2017

[H] évoque, en premier lieu, des faits relatifs aux années 2002 et 2003.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdbdbd3db21cbdd94558

Appel

4 avril 2019

4 avril 2019

DALI COIFFURE a relevé appel de cette décision par déclaration en date du 12 novembre 2018.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-177584

Admin. suprême

11 septembre 2017

11 septembre 2017

The facts of the cases, as submitted by the applicants, may be summarised as follows. 1.     Dadin v.

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007974322

Admin. suprême

26 février 1997

26 février 1997

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 25 juillet 1994 et 14 septembre 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mlle Dado Marie-Thérèse X..., demeurant

Source officielle
CA

17e chambre

627ca8f34781dc057dee7ddd

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

le 6 juin 2019 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de BOULOGNE BILLANCOURT Section : E N° RG : F 18/00457 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ghislain DADI

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_21NT02432_20220616

Admin. Appel

16 juin 2022

16 juin 2022

Des demandes de visa ont été déposées pour I Dahir G, né le 14 février 2004, B Dahir G, née le 28 mars 2006, E Dahir G née le 30 avril 2007, K Dahir G né le 18 mai 2008, H Dahir G, née le 26 juin 2009,

Source officielle

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