Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2304849_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
B A représenté par Me Dahan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2605395_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
A..., retenu au centre de rétention de Paris-Vincennes, représenté par Me Dahhan, demande au tribunal d’annuler les arrêtés en date du 17 février 2026 par lesquels le préfet de police l’a obligé à quitter
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2525353_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Dahhan, avocat, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 28 août 2025 par lequel le préfet de police a décidé de l’assigner à résidence à Paris ; 2°) de mettre
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00064_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A, représenté par Me Henri-Louis Dahhan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2516256_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
(ou Dahman) n’est pas titulaire d’un titre de séjour en cours de validité et ne peut justifier être entré en France régulièrement.
Source officielleChambre 7/Section 3
6967e918cdc6046d474faeae
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Mme [G] [V], épouse [N], sera déboutée de sa demande de condamnation de la société Sly Dayan AE au paiement de la somme de 4.676,29 euros.
Source officielleREFERES 2ème Section
65d4f7d6157826b344596baa
15 janvier 2024
15 janvier 2024
de référé du 09 Octobre 2023 Minute n° 24/ (Minute n° 23/942) N° RG 23/02438 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQB6 (N° RG 22/2172) 6 copies COPIE délivrée le15/01/2024 àMe Jean-jacques DAHAN
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f71374cbf3d85a0c71eb98
18 octobre 2025
18 octobre 2025
[L] [O] né le 30 décembre 1979 à [Localité 1], de nationalité ivoirienne ayant pour conseil en première instance, Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE : contradictoire
Source officiellecomm
61372331cd580146774069ea
13 octobre 1998
13 octobre 1998
la société Elf Antar France, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 janvier 1995 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section A), au profit de la société Danan
Source officielleCour d'Appel
6253ca51bd3db21cbdd8aa95
12 février 2008
12 février 2008
substitués par Me DAHAN Madame Marguerite C... épouse A...
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2209550_20230104
4 janvier 2023
4 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2022, la société Daehan et M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310093_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par une requête, enregistrée sous le numéro 2310093 le 26 septembre 2023, Mme C B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Dahhan, demande au tribunal :
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310216_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Par une requête, enregistrée sous le numéro 2310093 le 26 septembre 2023, Mme C B, retenue au centre de rétention administrative du Mesnil-Amelot n° 2, représentée par Me Dahhan, demande au tribunal :
Source officielleciv3
6137223acd580146773fb3fb
11 octobre 1994
11 octobre 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Danan, dont le siège social est sis à Paris
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007953745
17 mars 1997
17 mars 1997
HOSPITALIER GENERAL DE CARCASSONNE demande au Conseil d'Etat : - d'annuler le jugement du 12 juin 1992 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé, à la demande des docteurs Perilhou-Palies, Daban
Source officielle12eme chambre
DTA_2300438_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Elle fait valoir que le moyen soulevé par la société Dawan n’est pas fondé. II.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67932fdf9097fd849ae8abbe
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[N] [J] [E] né le 04 Juin 2000 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne ayant pour conseil en première instance Me Sohil Boudjellal, avocat au barreau de Paris substitué par Me Henri-Louis Dahhan,
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6794814f0175ed452fca58b4
24 janvier 2025
24 janvier 2025
[B] [G] [N] né le 04 Juin 2000 à [Localité 1] de nationalité Tunisienne RETENU au centre de rétention de [Localité 2] assisté de Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris ORDONNANCE :
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
67f0ba54ea6533065f551e28
4 avril 2025
4 avril 2025
[W] [Y] né le 04 octobre 1995 à [Localité 1], de nationalité algérienne Ayant pour conseil choisi Me Henri-Louis Dahhan, avocat au barreau de Paris, LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2524043_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
A B représenté par Me Dahhan, retenu au centre de rétention Paris-Vincennes, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 août 2025 par lequel le préfet de police a prononcé à son encontre une
Source officiellePage 5 sur 128