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174 résultats pour « Damien Genest »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618124

Admin. suprême

24 octobre 1980

24 octobre 1980

. - PERSONNES ET AFFAIRES TAXABLES - Affaires immobilières - Promesse de dation en paiement - Non assujettissement à la T.V.A. - Fait générateur de la taxe - Promesse de dation en paiement - Absence de

Résumé IA — à vérifier

Page 5 sur 9

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CA

4eme Chambre Section 2

6717407f6a24f8a713323cc3

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

LE VASCO [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Damien DE LAFORCADE de la SELARL CLF, avocat au barreau de TOULOUSE COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions des articles

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. Z

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01169

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

A... les gardait ; que la jeune fille ajoutait qu'elle n'avait pas remarqué de geste déplacé de la part de M.

Source officielle
CC

cr

61372608cd580146774226b2

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

qu'il coupait du bois sur sa propriété et qu'il s'occupait de ses chevaux ; qu'il avait, en outre, effectué divers travaux d'entretien ; qu'il est acquis aux débats et non contesté par Louis A... que Daniel

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

Portalis DBVQ-V-B7H-FJMD S.C.I. ALM INVESTc/S.A

64a50cf9b8594705dbfccc7b

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

ALM INVEST [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Damien JOCHUM de la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocat au barreau de REIMS, avocat postulant, et Me Geneviève FOLZER de ADVEN AARPI, avocat au barreau

Source officielle
CA

1ère Chambre

671740706a24f8a713323be2

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

SASS, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 2] - [Localité 4] Représentée par Me Damien LORDIER, avocat au barreau de NANCY COMPOSITION DE

Source officielle
CC

cr

61372577cd5801467741dfd0

Cassation

6 août 1996

6 août 1996

Daniel, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de POITIERS en date du 2 avril 1996, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la CHARENTE-MARITIME sous l'accusation de meurtre

Source officielle
CC

cr

61372695cd58014677426c1f

Cassation

24 octobre 2006

24 octobre 2006

Daniel, - X...

Source officielle
CC

cr

613725cacd58014677420889

Cassation

22 novembre 1994

22 novembre 1994

. ; "aux motifs que : ""- 1) sur le mémoire déposé par Daniel Y... : ""considérant que ce mémoire est irrecevable et ne saisit pas la Cour des arguments qui y sont énoncés ; qu'en effet, Daniel

Source officielle
CC

cr

61372644cd58014677424410

Cassation

23 juin 2004

23 juin 2004

elle admet avoir administré une petite quantité de brome en versant à son mari pendant 4 jours seulement une pincée dans son café et dans sa soupe à la fin du mois d'octobre 199 7, elle explique son geste

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

62c52994a2c4236379079b0c

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

JUILLET 2022 APPELANT : d'un jugement rendu le 25 septembre 2020 par le Tribunal de Grande Instance de REIMS Monsieur [W] [N] 4 avenue de l'Olympe 83120 SAINTE MAXIME Représenté par Me Damien

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007618987

Admin. suprême

18 juin 1980

18 juin 1980

.] - Dation en paiement. | 19-06-01-05,RJ1 CONTRIBUTIONS ET TAXES - TAXES SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRES ET ASSIMILES - QUESTIONS COMMUNES - FAIT GENERATEUR - Opération concourant à la production et à la

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

613725a3cd5801467741f6d5

Cassation

27 février 1997

27 février 1997

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 3 juillet 1995 qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils

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CA

Pôle 5 - Chambre 11

662c94f1b787c4000862f5ad

Appel

26 avril 2024

26 avril 2024

Sur la demande de remboursement du passif social généré par les licenciements La société PPO Production, représentée par son liquidateur, demande le remboursement du passif social généré par le licenciement

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CC

cr

613726a9cd58014677427809

Cassation

22 mai 2007

22 mai 2007

. ; "aux motifs que Mme Z..., voisine de Christian X..., a, sous la foi du serment, déclaré avoir entendu du bruit et regardé par la fenêtre et constaté qu'une dame donnait une gifle à Christian X..

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CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622057

Admin. suprême

7 décembre 1987

7 décembre 1987

Le fait générateur de la taxe sur la valeur ajoutée est constitué : ...

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CC

cr

61372562cd5801467741d3b9

Cassation

29 avril 1996

29 avril 1996

niveau de la tête dans la région de l'oeil droit; que ses déclarations se trouvent corroborées non seulement par Fabrice Z..., affirmant l'avoir entendu interroger le prévenu sur les raisons de son geste

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cr

613726a9cd580146774277a5

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

Daniel, - LA SAS PAPETERIES DE FRANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4e chambre, en date du 14 avril 2006, qui pour blessures involontaires et infractions

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CA

Pôle 4 - Chambre 6

60339b4aa5acb5500b059235

Appel

12 mai 2017

12 mai 2017

en la personne de ses représentants légaux [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par : Me Jeanne BAECHLIN de la SCP Jeanne BAECHLIN, avocat au barreau de PARIS, toque : L0034 Assistée par : Me Damien

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2012:157

CJUE

22 mars 2012

22 mars 2012

#Génesis Seguros Generales Sociedad Anónima de Seguros y Reaseguros (Génesis) mod Boys Toys SA og Administración del Estado.#Anmodning om præjudiciel afgørelse indgivet af Tribunal Supremo.

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