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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caa1bd3db21cbdd8b9aa
10 avril 2008
10 avril 2008
Christian DE Y... ... 26130 SAINT PAUL TROIS CHATEAUX Représenté par la SCP BALSAN & GOURRET (avocats au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officiellechambre sociale
6163e589578519f70b5eba87
25 janvier 2010
25 janvier 2010
MONTELIMAR en date du 19 janvier 2009 suivant déclaration d'appel du 16 Février 2009 APPELANTS : L'AGS - CGEA D'[Localité 6] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] Représentée par Me Danielle
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2270043-2429982
15 février 2008
15 février 2008
SC Marolux SRL et Jacobs c.
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-1915853-2019004
7 février 2007
7 février 2007
Zupančič (Slovenian), Peer Lorenzen (Danish), Luzius Wildhaber (Swiss), Riza Türmen (Turkish), Margarita Tsatsa-Nikolovska (citizen of “the former Yugoslav Republic of Macedonia”) András Baka (Hungarian
Source officiellePRESS;GENERAL;ENG
ECLI:CEDH:003-1582252-1663527
14 février 2006
14 février 2006
France (application no 67847/01) The applicants, Roland Lecarpentier and his wife Danielle le Maoult, are French nationals who were born in 1944 and 1946 respectively and live in Trie-la-Ville (France)
Source officielleChambre Sociale
61631518e03efc4516bd2d99
7 février 2012
7 février 2012
en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Mme [R], munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officielleChambre Sociale
61637736f6919f4eda2c38b0
10 janvier 2011
10 janvier 2011
audit siège [Adresse 5] [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Pierre-yves FORSTER (avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253c9f8bd3db21cbdd89aff
8 novembre 2007
8 novembre 2007
domicilié en cette qualité audit siège 2 Rue des Alliés 38100 GRENOBLE Représentant : Mme Y...munie d'un pouvoir spécial COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officielleCour d'Appel
6253cb25bd3db21cbdd8cf14
17 décembre 2008
17 décembre 2008
Kalthoum X... ... 38000 GRENOBLE Comparante et assistée par Me Bénédicte DELL'ACCIO-ROUDIER (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6163f88a52184c47dc90baee
12 novembre 2009
12 novembre 2009
42) nationalité française demeurant [Adresse 4] [Localité 6] représenté par la SCP FISSELIER-CHILOUX-BOULAY, avoué à la Cour assisté de Maître Muriel COHEN EL KAIM, avocat plaidant pour SELARL JACOB
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100579
14 mai 2013
14 mai 2013
Daniel Henry JJ... , héritier de Denise KK..., domicilié... 71°/ M. Thomas Tamatoa LL... , héritier de Denise KK..., domicilié...... 72°/ M.
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1845935-1937361
21 novembre 2006
21 novembre 2006
Principaux faits Les requérants, Daniela Roda et Matteo Bonfatti, sont des ressortissants italiens nés en 1962 et 1979 respectivement et résidant à Finale Emilia et Massa Finalese
Source officielle1re Chambre B
61629f7635a5d4e0c2ddc9fd
19 janvier 2012
19 janvier 2012
La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Hugues FOURNIER, Conseiller Mme Danielle DEMONT-PIEROT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100950
13 septembre 2017
13 septembre 2017
Daniel X... rendue le 17 mars 2009 relevait notamment que l'expertise alors confiée à M.
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2005226-2123810
18 mai 2007
18 mai 2007
Pologne (n° 15969/06) Le requérant, Daniel Rojek, est un ressortissant polonais né en 1973 et résidant à Marki (Pologne). Il invoque l’article 5 § 3 (droit à la liberté et à la sûreté).
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
Kaszczyniecc/Polo
ECLI:CEDH:003-2007414-2123888
22 mai 2007
22 mai 2007
Pologne (n° 15969/06) Violation de l’article 5 § 3 Le requérant, Daniel Rojek, est un ressortissant polonais né en 1973 et résidant à Marki (Pologne).
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d194
23 janvier 2008
23 janvier 2008
Monsieur Jérôme B... ... 38700 LA TRONCHE Représenté par Me Marie-Catherine DAVID COLLET (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officielleChambre Sociale
616348f4543823d76b031782
14 mars 2011
14 mars 2011
[Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Madame [J] et assistée par Me Michel ESCALON (avocat au barreau de VALENCE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officiellechambre sociale
61635de4683f470e3416dc29
25 janvier 2010
25 janvier 2010
Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 6] Représentée par la SCP FOLCO - TOURRETTE - BLANC (avocats au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officielleChambre Sociale
61638736947dd77ae6de024e
29 novembre 2010
29 novembre 2010
Représentée par Me Louis Noël CHAPUIS (avocat au barreau de VIENNE) substitué par Me GRIFFAULT (avocat au barreau de VIENNE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Monsieur Daniel
Source officiellePage 5 sur 11