le Préfet des Bouches-du-Rhône Avisé et non représenté INTIMÉ Monsieur [K] [V] né le 26 Juin 1995 à [Localité 2] de nationalité Algérienne Non comparant représenté par Maître Yann LE DANTEC

Assisté de Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office INTIMÉE PREFECTURE DES [Localité 5] Représenté par Monsieur [F] [T] MINISTÈRE PUBLIC Avisé

Monsieur [V] [T] né le 09 Décembre 1999 à [Localité 7] (99) de nationalité Algérienne   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Yann LE DANTEC

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 11 et 27 décembre 2024, Mme E B, représentée par Me Le Dantec, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement

RÉFÉRÉ 71G Minute N° RG 25/02585 - N° Portalis DBX6-W-B7J-[Immatriculation 1] MI : 22/1564 3 copies ORDONNANCE COMMUNE décision nativement numérique délivrée le 12/01/2026 à Me Fabrice DANTHEZ

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 10 juin 2023 par lequel le maire de la commune de Le Hinglé a accordé à la société civile immobilière Daniec un permis de construire pour la construction d'un

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2023, Mme B A, représentée par Me Le Dantec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel la maire

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2023, la commune de Saint-Père-en-Retz, représentée par Me Le Dantec, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la Selarl MJO

[I] [T] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Amélia DANTEC, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSE: POLE EMPLOI Institution nationale publique à caractère administratif, pris en son établissement

Assisté de Maître Yann LE DANTEC, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office.

Monsieur [Z] [U] né le 30 Mai 1992 à [Localité 4] (MAROC) (99) de nationalité Marocaine   comparant en visio conférence en application de l'article L743-7 du CESEDA  Assisté de Maître Yann LE DANTEC

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 février 2023, la commune de Saint-Père-en-Retz, représentée par Me Le Dantec, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire au sursis

A D, représenté par Me Dantec, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier universitaire (CHU) de Lille à lui verser la somme de 8 947,85 euros à titre des dommages et intérêts, avec

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2023, l’EARL Oger, représentée dans le dernier état de ses écritures par Me Le Dantec, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté

Donne mission à Mme Marie-Pierre Z..., CHU de Brest, INSERM, 46, rue Félix le Dantec, BP 62025, 29220 Brest Cedex 2 : - de procéder à tous prélèvements utiles sur les personnes de Mme Christine X...,

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 octobre 2023, la commune de Saint-Père-en-Retz, représentée par Me Le Dantec, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des consorts E

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er décembre 2021, Mme B A, représentée par Me Dantec, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 octobre 2021 par lequel le maire

, EUROGRAM, DATEC, EUREC, l'association TECHNAM et J.M.

2021, ordonnant l'inscription tardive de la mention « inscription de déclaration tardive » en tête de l'acte de naissance n° 0225 de l'année 1997 délivré par le centre d'état civil secondaire de Le Dantec

: I - Par une requête n°2003189 et des mémoires, enregistrés le 29 juillet 2020, le 8 mars 2021, le 16 juillet 2021 et le 4 janvier 2022, la commune de Marpiré, représentée par Me Marie Le Dantec