mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : DAMIEN

1 Délibération n° 2026-36 du 10 février 2026 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Damien Castelain LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

1 Délibération n° 2025-212 du 3 juin 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Damien Abad LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n° 2013

DARDENNE DISTRIBUTION devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bordeaux.

Damien Y..., demeurant ..., 4 / de Mme Colette X..., demeurant ..., 5 / de M.

TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Victoria Damiens

X... 3 000 actions de la société JC Darmon, devenue Sportfive, qui étaient destinées à M. Y... ; que M.

travailleurs salariés (C.N.A.M.T.S.), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n 96 rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre sociale), au profit de la société Clinique Saint-Damien

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 11 octobre 2006), que Mme X..., qui avait été engagée le 1er mars 2001 en qualité d'employée de bureau par la société Organdi, exploitant sous l'enseigne Gérard Darel

elle loue des panneaux publicitaires situés notamment sur des lieux où se déroulent des manifestations sportives ; que se prévalant de ce que la société TF1 (TF1) et les sociétés Groupe Jean-Claude Darmon

TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Victoria Damiens

TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Victoria Damiens

TRIBUNAL Madame Maryam Mehrabi, vice-présidente Présidente de la formation Madame Muriel Josselin-Gall, vice-présidente Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge Assesseures assistées de Madame Victoria Damiens

Y..., architecte ; que la société Entreprise de maçonnerie et de couverture rémoise (EMCR), depuis lors en liquidation judiciaire avec la société civile professionnelle Dargent-Morange comme liquidateur

CLERC-PLUMAIL Débats à l'audience du 28 avril 2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : [X] (SAS) [Adresse 1] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur Damien

Damien Y..., domicilié [...]                                          , 4°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Clinique Saint-Damien, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Damien E..., demeurant ... (16ème), agissant tous deux en qualité d'héritiers de M.