A... et de tout occupant de son chef du logement qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Dareau, sise 13-17 rue Dareau à Paris (XIVe arrondissement) ; 2°) d’enjoindre

E et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Dareau ", 13-17 rue Dareau dans le 14ème arrondissement de Paris ; 2°) d'enjoindre à

Truilhé ; - et les observations de Me Dannaud, représentant M. A ; - le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

RECOURS DU MINISTRE DE LA SANTE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX ANNULANT SA DECISION DU 13 DECEMBRE 1973 RETIRANT A LA CLINIQUE DARNAL L'AUTORISATION

B A, à Me Dannaud et au préfet du Nord. Fait à Lille, le 23 mai 2023.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 3 NOVEMBRE 1983) QUE LA SOCIETE DARNAL, LOCATAIRE DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL APPARTENANT AUX CONSORTS X..., A SIGNIFIE A CHACUN DES INDIVISAIRES

E C A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Dareau, sise 13/17 rue Dareau dans le 13ème arrondissement de Paris et de tous occupants de son chef ; 2°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Dannaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 1er septembre 2023 par lequel

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu, au cours de l'audience publique du 19 janvier 2026, en présence de Mme Darnal, greffière d’audience, M.

B..., représentée par Me Dannaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la sous-directrice des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 7 juillet 2025 refusant de

C..., représentée par Me Dannaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-Saint-Denis a clôturé sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

B A, représenté par Me Dannaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2023 par laquelle le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

[O] [E] ; Vu l'appel interjeté par Maître DANNAUD Martin venant au soutien des intérêts de M.

Daraud ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article 313-2, alinéa 2, du

D'UN IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL DONNE A BAIL A LA SOCIETE DARNAL, ET QUI S'ETAIT SEUL OPPOSE A LA REFECTION PAR CETTE SOCIETE DE LA DEVANTURE D'UN MAGASIN DETRUITE AU COURS D'UN VOL COMMIS AVEC EFFRACTION

B A, représenté, en dernier lieu, par Me Martin Darnaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2021 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au

D..., représentée par Me Dannaud, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Greffier a rendu le 01 juillet 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame ROCOFFORT, Vice-Présidente Madame DARNAUD