B A et de tout occupant de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Dareau ", située au 13-17, rue Dareau à Paris (14ème arrondissement).

B A et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Dareau " située au 13-17 rue Dareau (14ème arrondissement de Paris).

A... et de tout occupant de son chef du logement qu’il occupe sans droit ni titre au sein de la résidence universitaire Dareau, sise 13-17 rue Dareau à Paris (XIVe arrondissement) ; 2°) d’enjoindre

E et de tout occupant de son chef, du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire " Dareau ", 13-17 rue Dareau dans le 14ème arrondissement de Paris ; 2°) d'enjoindre à

Truilhé ; - et les observations de Me Dannaud, représentant M. A ; - le préfet n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.

RECOURS DU MINISTRE DE LA SANTE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 1974 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX ANNULANT SA DECISION DU 13 DECEMBRE 1973 RETIRANT A LA CLINIQUE DARNAL L'AUTORISATION

B A, à Me Dannaud et au préfet du Nord. Fait à Lille, le 23 mai 2023.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 3 NOVEMBRE 1983) QUE LA SOCIETE DARNAL, LOCATAIRE DE LOCAUX A USAGE COMMERCIAL APPARTENANT AUX CONSORTS X..., A SIGNIFIE A CHACUN DES INDIVISAIRES

E C A du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Dareau, sise 13/17 rue Dareau dans le 13ème arrondissement de Paris et de tous occupants de son chef ; 2°) d'enjoindre

B A, représenté par Me Dannaud, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 1er septembre 2023 par lequel

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; A été entendu, au cours de l'audience publique du 19 janvier 2026, en présence de Mme Darnal, greffière d’audience, M.

B..., représentée par Me Dannaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la sous-directrice des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 7 juillet 2025 refusant de

C..., représentée par Me Dannaud, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Seine-Saint-Denis a clôturé sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

B A, représenté par Me Dannaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 février 2023 par laquelle le préfet du Nord a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

[O] [E] ; Vu l'appel interjeté par Maître DANNAUD Martin venant au soutien des intérêts de M.

Daraud ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article 313-2, alinéa 2, du

D'UN IMMEUBLE A USAGE COMMERCIAL DONNE A BAIL A LA SOCIETE DARNAL, ET QUI S'ETAIT SEUL OPPOSE A LA REFECTION PAR CETTE SOCIETE DE LA DEVANTURE D'UN MAGASIN DETRUITE AU COURS D'UN VOL COMMIS AVEC EFFRACTION

B A, représenté, en dernier lieu, par Me Martin Darnaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2021 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande d'admission exceptionnelle au

D..., représentée par Me Dannaud, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution

Greffier a rendu le 01 juillet 2024, par mise à disposition au greffe, le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré : Madame CITRAY, Vice-Présidente Madame ROCOFFORT, Vice-Présidente Madame DARNAUD