Toutefois, s'agissant des logements situés 10 A avenue de la Libération, 18 rue des Anciens Combattants et 22 rue Alphonse Daudet, elle n'explique pas les raisons qui ont justifié qu'un délai allant de

[V] [M], domicilié [Adresse 4], pris en qualité de liquidateur judiciaire de la société DMT, 4°/ à la société Darlet-Marchante-Technologie (DMT), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse

FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 23 novembre 2000), que la société Philippe Dancet

aux fins de constater l'état initial des propriétés bâties et non bâties susceptibles d'être affectées par les travaux de déconstruction d'un immeuble dont il est propriétaire, situé 4 rue Alphonse Daudet

, la commune de Coudoux, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et d'examiner le bâtiment situé 7 avenue Alphonse Daudet

2016 par la cour d'appel d'[...] chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Saint-Roch, dont le siège est [...], représenté par son syndic, le Cabinet Daudé

réparation, in solidum avec d'autres constructeurs, au profit de la société HLM Essonne Habitat, l'arrêt retient que cet architecte ayant préconisé, pour des motifs esthétiques, la pose des dallettes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la SCP Brouard-Daudé, désignée comme

Il soutient qu'il était co-locataire à part entière de l'appartement situé 29 rue Alphonse Daudet à Nantes jusqu'au 31 janvier 2024.

Dausset. Considérant ce qui suit : 1. M.

[T] [L], ayant la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret pour avocat à la Cour de cassation, la société Granier [L] Fournier Montgieux Claron Daudet Nacenta Le Cocguen-Viguier Lewandowski, ayant la

X... a été engagé par la société Cours Daudet (la société) le 1er juin 1978 en qualité de professeur ; qu'il exerçait les fonctions de délégué du personnel au sein de l'établissement ; qu'envisageant un

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (PARIS, 19 MARS 1973) D'AVOIR CONDAMNE PERSONNELLEMENT DAUBET, QUI AVAIT ETE LE LIQUIDATEUR DE LA SOCIETE ANONYME MONDIAL-PLACAGE

Hubert Z..., agissant ès qualités de commissaire à l'exécution du plan de cession de la société Phibor sus-désignée, demeurant ..., 4 / la SCP Brouard et Daude, agissant ès qualités de représentant

.], prise en la personne de Mme Julie Y..., en qualité d'administrateur judiciaire des sociétés SF3I, Murpart, Murpen, Mursand, Aubevoye, Galliéni, Ris, Sogeloc, Sogeros, 2°/ à la société Brouard Daude

référés sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre à la commune de Dainville de procéder à l'inscription de son fils, A B, à l'école primaire Daudet

devront faire l'objet d une indemnisation par le repreneur, cette indemnisation étant fixée, à défaut d accord entre les parties, par un expert qui sera désigné par le Président du tribunal de commerce dAuxerre

E C et Mme A C, de quitter les lieux, en évacuant, dans un délai d'un mois, le logement situé 90 avenue Alphonse Daudet à Salon de Provence (13300) mis à disposition par l'association Entraide Pierre Valdo

3 du code de justice administrative, l'expulsion sans délai de Mme A C du logement qu'elle occupe au sein du dispositif d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA), situé 15 rue Alphonse Daudet

[Adresse 1] Registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 440 941 888 (Maître Axel DAURAT, de la SELARL GRIMALDI & Associés, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société AC YACHTING S.A.S.