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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613722bccd58014677400d23
16 juillet 1996
16 juillet 1996
20 octobre 1989, signé par la société Américan Indian Dance Théatre et la société Artistic Partners, cette dernière société s'est engagée, en qualité de producteur, à présenter le spectacle de 21 danseurs
Source officielleciv3
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10 juin 1971
10 juin 1971
SFCI) ENTREPRENEUR ; QUE CELLE-CI TRAVAILLAIT SOUS LE CONTROLE DE LA SOCIETE DE CONTROLE TECHNIQUE ET D'EXPERTISE IMMOBILIERE (DITE SOCOTEC) ET QU'ELLE A SOUS-TRAITE AVEC LA SOCIETE ETABLISSEMENTS DAUSSY
Source officiellecr
édure suiviec/Eric Y
613724e2cd580146774192b8
23 mai 1989
23 mai 1989
d'expertise précise expressément que les quelques malformations dont souffre le jeune Arnauld, telles que pieds creux, genou valgum bilatéral et un quintus varus, ne lui auraient pas permis de devenir danseur
Source officiellesoc
6137237bcd5801467740a5ec
30 octobre 2000
30 octobre 2000
Kehrig, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mlle X..., danseuse, a été recrutée par la Société d'organisation et de production de
Source officiellecomm
6079d36c9ba5988459c59166
3 juillet 1978
3 juillet 1978
PEUT DONC ETRE ENGAGEE QUE SI UNE FAUTE EST ETABLIE A SA CHARGE ; ATTENDU QUE L'ARRET ATTAQUE A STATUE SUR LA DEMANDE PAR LAQUELLE DAME X..., CREANCIERE NANTIE SUR LE FONDS DE COMMERCE EXPLOITE PAR DAUMUR
Source officiellecr
6079a8c69ba5988459c4ee81
26 janvier 1967
26 janvier 1967
AVAIT ELLE-MEME FOURNI SON BALLET, SA CHOREGRAPHIE ET SA MISE EN SCENE, DEJA UTILISES PAR ELLE A DE NOMBREUSES REPRISES, QU'ELLE AVAIT ENSEIGNE CETTE CHOREGRAPHIE DU BALLET TELEVISE A DE NOUVEAUX DANSEURS
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2500053_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Il soutient que : - le " 3 janvier 2025 ", le maire de Marignane a pris la décision de rendre inaccessible la rue Brousse Daussin ainsi que son stationnement pour y organiser les festivités municipales
Source officielle9e Chambre C
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18 décembre 2015
18 décembre 2015
Alors que j'étais en compagnie des danseurs afin de finaliser les derniers préparatifs du spectacle du soir, je lui ai retransmis, lorsqu'il s'est approché de nous, une question d'une danseuse.
Source officielleciv3
607940f29ba5988459c3fbf3
10 juin 1971
10 juin 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE MOYEN DU POURVOI FORME PAR LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DAUSSY NE CRITIQUE L'ARRET ATTAQUE QU'EN CE QU'IL L'A CONDAMNEE, IN SOLIDUM AVEC D'AUTRES, A REPARER L'ENTIER
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02283
30 novembre 2010
30 novembre 2010
ainsi sanctionné pour des absences aux classes, il résulte des pièces produites par l'employeur que deux autres danseurs ont été sanctionnés par un avertissement pour ces mêmes faits et un autre a été
Source officielle5ème Chambre
635a21e2c549ea05a7cd2d9c
26 octobre 2022
26 octobre 2022
de la SARL DAUSQUE AVOCAT, Plaidant, avocat au barreau de LORIENT Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Madame [F
Source officielle1ère Chambre
5fda93bf5511b523c83deee3
18 juin 2019
18 juin 2019
LORIENT INTIMÉ : Monsieur [M] [H] né le [Date naissance 4] 1951 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Gaëlle YHUEL-LE GARREC de la SELARL CORNAUD-LAURENT-DARY-DAUSQUE-YHUEL-LE
Source officielle2ème Chambre civile
695eb758cdc6046d478b0d57
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Pour ce faire, il expose que la pose de la danseuse, la lumière, le cadrage sont des choix artistiques propres, reflets de sa personnalité.
Source officielle1ère Chambre section B
68f3229a48e010cf6a8cd5b3
16 octobre 2025
16 octobre 2025
39] [Adresse 5] [Adresse 35] [Localité 4] Représentés par Me Laurent POIRIER de la SELARL PRAXIS - SOCIETE D'AVOCATS, avocat postulant au barreau d'ANGERS - N° du dossier 4066 et par Me Emilie DAUSSET
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0717JUD003027804
17 juillet 2007
17 juillet 2007
G. les portes de la prison, et encore aujourd'hui le danseur est assigné à domicile.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2403496_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Ils soutiennent que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision prive leur fille de son projet de devenir danseuse professionnelle alors qu'elle a pu s'inscrire à une académie de
Source officielleCour d'Appel
6253cb34bd3db21cbdd8d18d
27 mars 2009
27 mars 2009
Par un avenant au contrat de travail à effet au 18 juin 2001, madame X... a été engagée à durée déterminée du 18 juin 2001 au 17 septembre 2001, en qualité de danseuse, (fonction exercée sous le nom de
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b3
1 avril 2008
1 avril 2008
Attendu qu'elle avait ensuite entamé une carrière de danseuse classique professionnelle en intégrant en 1994 les Ballets de Monte-Carlo, qu'ainsi à vingt ans à peine elle avait déjà été remarquée dans
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2514742_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
conséquences graves et immédiates dès lors qu’il est en situation irrégulière, que ses droits comme intermittent du spectacle sont bloqués, qu’il ne peut honorer ses engagements professionnels en tant que danseur
Source officielle1ère ch. civile
66ff85e4a4ff9ec259c09a3a
2 octobre 2024
2 octobre 2024
naissance 21] 1995 à [Localité 12] [Adresse 2] [Localité 13] représenté par Me Yannick ENAULT de la SELARL YANNICK ENAULT-GREGOIRE LECLERC, avocat au barreau de Rouen et assisté de Me Stéphane DAUSQUE
Source officiellePage 5 sur 68