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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3259910-3634631
29 septembre 2010
29 septembre 2010
L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante : Jean-Paul Costa (France), président , Christos Rozakis (Grèce), Françoise Tulkens (Belgique
Source officielleChambre Sociale
62cd0f11e91c8e9fcf0712f7
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleciv1
60794d559ba5988459c487b6
22 mars 2005
22 mars 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à Mme X... épouse Y... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre
Source officielleSociale A salle 2
6631db2ba91469000847aa42
19 avril 2024
19 avril 2024
MAISONS DU MONDE FRANCE [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Jérôme WATRELOT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉE : Mme [O] [P] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me David MINK
Source officielleChambre Sociale
62d64981aa6a2f06030d2681
26 avril 2022
26 avril 2022
Il a débouté la SAS [U] Palettes recyclage de sa demande formulée au titre de l'article 700 du code de procédure civile et a condamné la SAS [U] Palettes recyclage aux dépens.
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-3259914-3634637
29 septembre 2010
29 septembre 2010
The case will be heard by the Grand Chamber composed as follows: Jean-Paul Costa (France), President , Christos Rozakis (Greece), Françoise Tulkens (Belgium), Ireneu Cabral
Source officiellePRESS;HEARINGS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3180248-5049400
30 juin 2010
30 juin 2010
et Associazioni cristiane lavoratori italiani L’affaire sera examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante : Jean-Paul Costa (France), président
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62bfe0e2413a8b69b32bf2f3
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[E] a eu un accident matériel en man'uvrant une palette au niveau 4 des rayonnages métalliques qui a provoqué la chute de trois palettes. Le 3 juillet 2017, M.
Source officielleJCP
66561d9ff76bcc1332cf2bb6
18 avril 2024
18 avril 2024
XXXXXXXX01] N° RG 23/07290 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XN6M N° de Minute : BX 24/00336 JUGEMENT DU : 18 Avril 2024 PARTENORD HABITAT C/ [E] [B] [H] [N] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Source officielleCour d'Appel
I. PLACEMENT ET PATRIMOINE ROSEN X... X... X... Xc/LA CRCAM DE CHAMPAGNE BOURGOGNE
6253cb07bd3db21cbdd8cb41
13 octobre 2008
13 octobre 2008
(31 000 000 Francs) destinée à financer notamment le prix d'acquisition d'une propriété immobilière à Saint-Maurice (Val-de-Marne) (suit la description du bien)
Source officielleChambre Sociale
62cd0f11e91c8e9fcf0712f5
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Alexandre DAVID, Président de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de la collégialité, Madame Laurence DUVALLET, présidente
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87032
9 octobre 2003
9 octobre 2003
Elle a enfin alloué, en application de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, à la charge de la société SCHENKER, 15.000 francs (2.286,74 euros) à la société DAVIS ACOUSTICS et 7.500 francs
Source officiellesoc
613721bbcd580146773f69b3
24 septembre 1992
24 septembre 1992
David ZF..., demeurant La Tranchais, La Chapelle AT... à Savenay (Loire-atlantique), 26°/ de M. DZ... Francis, demeurant Le Bourg, La Chapelle Saint-Sauveur à Varades (Loire-atlantique), 27°/ de M.
Source officielleChambre Sociale
66d949a553a64f8b99a4dd34
4 juillet 2024
4 juillet 2024
' A l'aide d'une palette mise sur la fourche du chariot élévateur, soulever les veaux accrochés et les faire tomber d'eux-mêmes sur la palette.
Source officielleCour d'Appel
6253cbf3bd3db21cbdd8eb6f
26 octobre 2011
26 octobre 2011
Pierre L..., Monsieur M..., Monsieur Pierre N..., Madame Paulette O..., Monsieur François P..., Monsieur Q...et Madame R...de leur intervention volontaire et l'a déclarée recevable, - dit et jugé l'action
Source officielle8ème chambre
DTA_2306666_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Aux termes de l'article 5 de l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié : " Les ressortissants algériens s'établissant en France pour exercer une activité professionnelle autre que salariée reçoivent
Source officielle1ère chambre
69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2
6 mai 2026
6 mai 2026
BOUSSEAU [Adresse 11] SELARL ORTOLLAND ASSOCIES [Localité 10] et par Me FRANK FARHANA [Adresse 12] [Localité 11] SACA MMA IARD [Adresse 13] [Localité 12] comparant par Me David BOUSSEAU [Adresse 11]
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2024:1003DEC006362419
3 octobre 2024
3 octobre 2024
France (dec.), nº 52117/14, 17 juillet 2017).
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f78
2 octobre 2007
2 octobre 2007
MORVAN FILS TRANSIT 4 rue des Cordiers 35400 ST MALO représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Thierry PETEL, avocat Compagnie AXA FRANCE 26 rue Louis
Source officiellePRESS;HEARINGS;ENG
ECLI:CEDH:003-3181443-3547433
30 juin 2010
30 juin 2010
, Associazioni critiane lavoratori italiani The case will be heard by the Grand Chamber composed as follows: Jean-Paul Costa (France), President , Christos Rozakis (Greece), Nicolas
Source officiellePage 5 sur 12