greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANT : Monsieur [R] [P] né le [Date naissance 7] 1964 à [Localité 16] ([Localité 16]) [Adresse 12] [Localité 14] Représenté par Me Jean-David

INTIMEE : COMMUNE DE [Localité 5] prise en la personne de son Maire en exercice [Adresse 2] [Localité 3] prise en la personne de son représentant légal Représentée et assistée par Me David

David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Cavrois, conseiller, M. Liffran, avocat général, Mme Pontonnier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

CHAUDET de la SCP JEAN-DAVID CHAUDET, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Quentin LANCIAN, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Société MS FOODS LIMITED Société de droit anglais

David, Mmes Ala, Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, M.

Me Cindy FOUTEL, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 419 et Me Romain ROSSI LANDI, avocat plaidant de la SELARL ROSSI LANDI AVOCATS, avocats au Barreau de PARIS Substituée par Me David

], prise en la personne de son représentant égal domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Francis CAPDEVILA, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 85 et Me Georges David

A B, représenté par Me David, demande à la juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

David Y..., - M. Fabrice Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6e chambre, en date du 16 juin 2016, qui, dans la procédure suivie contre MM.

et la Grèce La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 20 septembre 2011 en une chambre composée de   : Danutė Jočienė, présidente,   Françoise Tulkens,   David

COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 21/02793 - N° Portalis DBVC-V-B7F-G3FG Affaire : Monsieur [T] [E] représenté et assisté de Me David LEGRAIN, avocat

: Me SCP GUERIN ET DIESBECQ-Mandataire liquidateur de Monsieur André G... ... 27000 EVREUX représenté par la SCP GREFF PEUGNIEZ, avoués à la Cour Monsieur André G... ... 27120 LE Y...DAVID

été rendu par une chambre de 7 juges composée de   :   Elisabet Fura-Sandström (Suédoise), présidente , Corneliu Bîrsan (Roumain), Alvina Gyulumyan (Arménienne), Egbert Myjer (Néerlandais), David

Me Cindy FOUTEL, avocat postulant au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 754 et Me Romain ROSSI LANDI, avocat plaidant de la SELARL ROSSI LANDI AVOCATS, avocats au Barreau de PARIS Substituée par Me David

David Morris, sont nés respectivement en 1965 et 1954 et résident à Londres. 9.

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/02/2019 la SARL ARCOLE Me David C... du : 21 FEVRIER 2019 No : 50 - 19 No

Myjer ,     David Thór Björgvinsson , juges , et de M. V.

Myjer,     David Thór Björgvinsson, juges , et de M. V.