David-Anthony Delavoët, secrétaire général, " à l'effet de signer tous arrêtés, décisions circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'Etat dans le département ",

D'autre part, il ressort des pièces du dossier, et notamment des termes mêmes de l'arrêté attaqué, que l'absence de schéma de circulation sur le sol a été constatée au sein de l'établissement "Royal Kebab

Sur la prise en compte de l'ordre des priorités du schéma directeur : M.

Alexandre DAVID, Président de chambre et Madame Florence CHOUVIN-GALLIARD, conseiller, ont rendu compte des débats à la Cour composée de : Monsieur Alexandre DAVID, président de chambre, président de

Un descriptif détaillé des travaux à entreprendre, assorti d'un plan technique d'intervention et d'un schéma de raccordement électrique, est joint à la notification.

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

David, X...

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la société Georges Delbard, - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 juin 2021, le 5 octobre 2021 et le 4 septembre 2023, Mme A B, représentée par Me David, demande au tribunal, dans le dernier

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 mars 2024, Mme A B, représentée par la SEL David Porta conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat, la somme de 2 400 euros au

Délibéré après l'audience du 2 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Edert, présidente, Mme David-Brochen, première conseillère, Mme Beauvironnet, conseillère.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2024, la société SDD, représentée par Me David, conclut au rejet de la requête ou, à défaut, à l'application des dispositions de l'article L. 600-5-1

COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 08 février 2008, devant la Cour composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Monsieur David

Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Julien Hau représentant la communauté de communes du pays de Mormal et de Me David Bozzi représentant la SNC Lidl.

David-Anthony Delavoët, secrétaire général, " à l'effet de signer tous arrêtés, décisions circulaires, rapports, correspondances et documents relevant des attributions de l'Etat dans le département ",

David, conseiller référendaire rapporteur, Mme Schmeitzky-Lhuillery, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

La SCEA Du [Adresse 43] fait valoir que l'appel interjeté par MM.

Gérard-David Desrameaux, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la SCI CAMPASTIER, - les conclusions de M.