Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2201851_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2022, et un mémoire récapitulatif, enregistré le 8 novembre 2022 et non communiqué, Mme A B, représentée par Me Binon-Davin, demande
Source officielle1ère ch. - Sect. 2
671011d52ca67decc9144c58
14 octobre 2024
14 octobre 2024
MARLES RENOIR [Adresse 2] représentée par Maître François MEURIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats postulant, Maître Davina SUSINI - LAURENTI de l’EURL DAVINA SUSINI-LAURENTI
Source officiellesoc
613724decd5801467741908b
31 janvier 2007
31 janvier 2007
X..., employé par la société Conserverie Davin depuis le 30 juin 1997 en qualité de technicien de production, a été licencié pour motif économique le 18 juillet 2001 ; Sur le second moyen, pris en sa
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;GRANDCHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1997:0429JUD001341687
29 avril 1997
29 avril 1997
C’est ce qui a conduit la Cour à écarter le témoignage de Me Davin et à énoncer ensuite que celui de Me de Chessé à lui seul ne pouvait suffire à établir les faits.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1996:0710JUD001341687
10 juillet 1996
10 juillet 1996
C’est ce qui a conduit la Cour à écarter le témoignage de Me Davin et à énoncer ensuite que celui de Me de Chessé à lui seul ne pouvait suffire à établir les faits.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00956
9 mai 2018
9 mai 2018
Il n'avait même pas daigné s'excuser.
Source officiellecr
613726a8cd5801467742776f
6 septembre 2006
6 septembre 2006
à plusieurs reprises et lors notamment de repas professionnels) et en ordres humiliants, Ingrid D... s'étant vue enjoindre par Brigitte X... de se mettre à genoux pour débloquer son imprimante sans daigner
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2308196_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
demande en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'une part, de désigner un expert aux fins d'examiner l'habitation inoccupée située 12 B rue Davity
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00946
12 juin 2019
12 juin 2019
18 juillet 2017 par le conseil de prud'hommes de Creil, dans le litige l'opposant à la société Sysco France, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Davigel
Source officielleciv3
613721e2cd580146773f872b
27 octobre 1993
27 octobre 1993
Henri X..., demeurant ... (9e), agissant en sa qualité d'administrateur judiciaire de la SCI Daubigny, défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation
Source officielle4ème Chambre Cab D
660d9d6f68a27ab7ee5dd6d6
3 avril 2024
3 avril 2024
[Localité 9]) DEFENDEUR : Monsieur [H] [X] né le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 8] (BOUCHES-DU-RHÔNE) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 3] représenté par Maître Pierre BINON-DAVIN
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:0831DEC001341687
31 août 2004
31 août 2004
Le 22 avril 1985, M e Davin a confirmé le processus décrit par M e Patrick de Chesse.
Source officielle9ème Chambre JEX
660d9d6e68a27ab7ee5dd6b2
2 avril 2024
2 avril 2024
Madame KELLER, Greffier DEMANDEURS Madame [Y] [W] épouse [V] née le 21 Août 1963 à CASABLANCA, demeurant [Adresse 1] - [Localité 2] représentée par Maître Jean pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN
Source officielleJEX
695d64af75782d5f0600672e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
RCS de [Localité 6] sous le n° 434 765 319, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son gérant en exercice, y domicilié représentée par Me Jean Pierre BINON de la SELAS BINON-DAVIN
Source officiellesoc
613722b6cd580146774007c1
10 décembre 1996
10 décembre 1996
Jean-Marie X..., demeurant ..., 61250 Damigni, en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel de Rouen (chambre sociale), au profit de Mme Martine Y..., demeurant ..., défenderesse
Source officiellesoc
61372403cd58014677411201
11 décembre 2002
11 décembre 2002
X... et neuf autres salariés de la société Davigel, faisant valoir que leur salaire était inférieur à celui d'un de leur collègue effectuant pourtant le même travail qu'eux, ont saisi la juridiction prud'homale
Source officiellesoc
6079b1919ba5988459c5286d
7 mai 1998
7 mai 1998
Sur le moyen unique : Vu les règles régissant la dénonciation des usages et des engagements unilatéraux ; Attendu que Mme X... est salariée de la société Davigel depuis le 5 décembre 1988 ; que depuis
Source officielleChambre Sociale
686df886bdbdd86396f39081
8 juillet 2025
8 juillet 2025
. *** Mme [J] [B] a été engagée le 1er mars 2010 par la société Davigel, devenue la société Sysco France, en qualité de formatrice.
Source officiellecomm
6137210dcd580146773f0994
30 mai 1989
30 mai 1989
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) LA SOCIETE NOUVELLE L'HERMETIC, société anonyme, dont le siège social est à Damigny
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310536
18 octobre 2018
18 octobre 2018
intégré le nouveau bâtiment et installé ses lignes de production du 17 au 19 décembre suivant, - la salle de tempérage régulée par la CTA 417 a été mise en fonctionnement le 23 décembre ; la société Davigel
Source officiellePage 5 sur 64