.-87000 LIMOGES représenté par la SELARL DAURIAC-COUDAMY-CIBOT SELARL, avocats au barreau de LIMOGES substituée par Me DEBERNARD-DAURIAC, avocats au barreau de LIMOGES DEMANDERESSE à la demande

Représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES Madame Dominique Y... épouse X..., demeurant...

A cette audience, Madame le Président a été entendue en son rapport oral, Maîtres GARNERIE et DEBERNARD-DAURIAC, avocats, ont déposé leur dossier.

DE LA CORREZE GS / PS responsabilité violences corporelles Grosse délivrée à Me GARNERIE et Me DEBERNARD DAURIAC, avoués COUR D' APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE DEUXIÈME SECTION --- = =

RJ/ MCM PRESTATION COMPENSATOIRE et USAGE NOM (DIVORCE) Grosse délivrée à SCP DEBERNARD-DAURIAC et Me REIX, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 12 NOVEMBRE

du manuel révisé, en lui précisant qu'il devait le retourner après signature et que, faute par lui d'avoir exprimé sa volonté en sens contraire avant le 15 juillet 1987, il serait considéré comme ayant

Vu le mémoire personnel produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 4 et 5 de la Constitution de la République du 4 octobre 1958, 43 et suivants de la loi du 16 juillet

. ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement de l'avoir condamné à payer au salarié une somme à titre de salaire du 16 juin au 5 juillet 1989, alors, selon le moyen, que le salarié devait être

[G] [T] [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Sarah GEAY de l'AARPI ABSYS AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0152 Ayant pour avocat plaidant Me Sophie DEBERNARD-JULIEN de la SCP PJDA

somme de 206 872 euros à la concubine et 7 708, 04 euros à l'enfant ; "aux motifs que, "seuls demeurent soumis à l'arbitrage de la cour les préjudices économiques, subis par Sarah X..., concubine de Julien

représenté par Me Anne DEBERNARD-DAURIAC, avocat au barreau de LIMOGES et Me Frédéric CUIF, avocat au barreau de POITIERS Madame Gisèle Y... épouse X...

[H] et [M] font grief à l'arrêt de prononcer la nullité du contrat de partenariat du 27 juin 2014, alors « qu'il résulte de l'article 33 de l'ordonnance n° 2013-676 du 25 juillet 2013, interprété à la

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

COUR D'APPEL DE LIMOGES Chambre sociale ---==oOo==--- ARRET DU 03 JUILLET 2025 ---===oOo===--- Le TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ la chambre économique et sociale a rendu l'arrêt dont la teneur

ST-iB pension alimentaire grosse délivrée à la scp DEBERNARD-DAURIAC, avoué --- = = oOo = =--- Le seize Mai deux mille onze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt

A crédit-bail ou leasing-demande en paiement des loyers et/ ou en résiliation du crédit-bail Grosse délivrée SCP DEBERNARD-DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = =

GS/ MCM ACTION OBLIQUE Grosse délivrée à à SCP CHABAUD DURAND-MARQUET et SCP DEBERNARD-DAURIAC, avoués COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 05 JANVIER

GS/MCM paiement de sommes Grosse délivrée à SCP MAURY-CHAGNAUD-CHABAUD et Me DEBERNARD-DAURIAC, avocats COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE ---==oOo==--- ARRÊT DU 27 MARS 2012 -