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155 résultats pour « Dehapiot était »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème Chambre

DTA_2104507_20230427

Administratif

27 avril 2023

27 avril 2023

en lui faisant une " clé de bras " - lui occasionnant trois mois d'incapacité totale de travail (ITT) et plusieurs opérations - et lui avoir adressé des menaces de mort accompagnées de vidéos de décapitation

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2213204_20221012

Administratif

12 octobre 2022

12 octobre 2022

N et ses enfants, qui sont contraints de se cacher, à la frontière entre l'Iran et l'Afghanistan, pour éviter d'être capturés et décapités par les talibans ; ces expulsions sont dues à la négligence du

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00868

Cassation

7 septembre 2021

7 septembre 2021

chambre de l'instruction a reconnu qu'ils étaient suffisants à rendre vraisemblable la commission par l'EI de tels crimes, ainsi que des vidéos de propagande de l'EI relatives à des exécutions et décapitations

Source officielle
CE

PRESS;GENERAL;ENG

ECLI:CEDH:003-1174353-1223101

Admin. suprême

2 novembre 2004

2 novembre 2004

  Le 6 mars 1996, le corps décapité et en état de décomposition de Süleyman Seyhan, fut retrouvé sous des pierres au fond d’un puits, dans le village de Korucu.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbaabd3db21cbdd8df4b

Appel

25 mai 2011

25 mai 2011

Son corps était découvert deux mois plus tard, le 23 mars 2005, décapité dans le coffre d'un véhicule appartenant à Monsieur Xavier F....

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101482_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour avoir, le 4 avril 2019, menacé de mort un agent avec lequel il travaillait au sein de l'INSEE en lui envoyant la photographie d'un homme décapité

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2405602_20240322

Administratif

22 mars 2024

22 mars 2024

le 11 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Bobigny pour des menaces de mort proférées le 8 avril 2021 contre sa formatrice linguistique de français, l'intéressé ayant menacé celle-ci de la " décapiter

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:456989.20211026

Admin. suprême

26 octobre 2021

26 octobre 2021

Les perquisitions faites à son domicile et dans son véhicule ont permis de découvrir une abondante documentation djihadiste, dont des scènes de décapitation.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:1207DEC003338496

Admin. suprême

7 décembre 1999

7 décembre 1999

Le corps, décomposé et décapité, fut trouvé au fond d’un puits désaffecté d’un mètre de diamètre et de trois à quatre mètres de profondeur.

Source officielle
CA

1ere Chambre

6789f70f39ae1759ccf60738

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

du personnel a été faite au mépris des règles déontologiques relatives à lanotion de confraternité et de délicatesse en l'absence d'information de ce, qu'en quelques semaines, le cabinet Lexan l'a décapitée

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

6538b4297ffc2c8318ee019b

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste (le FSPRT) compte tenu de ses agissements et déclarations passés et actuels comprenant des visionnages habituels de vidéos de décapitations

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000037188992

Admin. suprême

5 juillet 2018

5 juillet 2018

sur des supports informatiques et téléphoniques, des centaines d'images, fichiers audio et vidéo faisant la propagande de l'organisation " Etat islamique ", dont une vidéo comportant une scène de décapitation

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2024:495792.20240711

Admin. suprême

11 juillet 2024

11 juillet 2024

B a partagé sur un compte sur le réseau social Rave.watch une vidéo de décapitation aux cris d'" Allahu Akbar " (" Allah est plus grand ") et déclaré, dans le commentaire oral de cette vidéo, qu'il était

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00999_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

En outre, l'expert a relevé l'absence de culpabilité de Mme A quant au vécu de ses enfants en Syrie, dont l'un, Rayenne, âgé de cinq ans au moment du séjour en Syrie, a été témoin de scènes de décapitation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500101_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Le mis en cause avait notamment déclaré, lors de l'hommage à Samuel Paty : " c'est normal qu'il se soit fait décapiter, car il ne doit pas se moquer du prophète.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2519879_20251218

Administratif

18 décembre 2025

18 décembre 2025

intention de se rendre dans la ville de Raqqa, où était implanté l’organisation de l’Etat islamique, afin notamment de filmer le rond-point d’Al-Naïm sur lequel étaient exposées les têtes des victimes décapitées

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2611436_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

le 11 octobre 2021 par le tribunal judiciaire de Bobigny pour des menaces de mort proférées le 8 avril 2021 contre sa formatrice linguistique de français, l’intéressé ayant menacé celle-ci de la « décapiter

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000033479356

Admin. suprême

16 novembre 2016

16 novembre 2016

C... a été révélée au cours de la perquisition administrative du 10 décembre 2016 ; - en revanche, la présence de vidéos de décapitations a été révélée par l'exploitation ultérieure des données informatiques

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000036834300

Admin. suprême

4 avril 2018

4 avril 2018

sur des supports informatiques et téléphoniques, des centaines d'images, fichiers audio et vidéo faisant la propagande de l'organisation " Etat islamique ", dont une vidéo comportant une scène de décapitation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61635de1683f470e3416dc13

Appel

10 janvier 2011

10 janvier 2011

Elle réplique que ces trois cadres qui ont purement et simplement décapité la société, ont mis en oeuvre une opération conjointe programmée et observe que [Z] [S] se garde bien de donner la moindre précision

Source officielle