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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2103529_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
Le désistement de la société Demeter est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 3.
Source officiellecomm
6079d6719ba5988459c5b286
9 avril 1970
9 avril 1970
SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QU'HENRI X..., EN ETAT DE REGLEMENT JUDICIAIRE, ET DEHEM, CE DERNIER ES QUALITES D'ADMINISTRATEUR AUDIT REGLEMENT JUDICIAIRE, ONT FORME, LE
Source officiellejuge unique (3)
DTA_2303332_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Mme A Demey a sollicité la délivrance d'une carte de mobilité inclusion portant la mention " stationnement ".
Source officielleCh 9 (référés)
68e7a522033cf481c39a4057
8 octobre 2025
8 octobre 2025
MMA IARD (RCS [Localité 16] 440 048 882) prise en qualité d’assureur de Monsieur [T] [Z] [Adresse 2] [Localité 8] représentée par Maître Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6316e50bdd8d194f138d4dda
5 septembre 2022
5 septembre 2022
La souscription au capital de la société Finaréa Demeter devait permettre à M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309454_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
au Juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, aux fins d'examiner les immeubles situés allée Marcelle Desmet
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
6035ce36014e37354013afd6
24 février 2016
24 février 2016
de l'existence d'une interdiction légale de vendre des machines à lumière pulsée dans le domaine esthétique, ' CONSTATER que la société DERMEO justifie fabriquer et distribuer des machines à lumière
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301162
30 septembre 2014
30 septembre 2014
les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Bordeaux ; Condamne le syndicat des copropriétaires de la résidence Dehez
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2204827_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Christian DEMETER, Paolo DEMETER, Arthur Carlos LUCINO, David SABAS et tous occupants de leur chef de libérer immédiatement la parcelle cadastrée section CP n° 4 (devenue CP n° 156 et CP n°157) sise chemin
Source officiellecomm
6079d6719ba5988459c5b285
9 avril 1970
9 avril 1970
ET DEHEM ES QUALITES : SUR LA FIN DE NON-RECEVOIR SOULEVEE PAR LA DEFENSE : ATTENDU QU'HENRI Y..., EN ETAT DE REGLEMENT JUDICIAIRE, ET DEHEM, CE DERNIER ES QUALITES D'ADMINISTRATEUR AUDIT REGLEMENT JUDICIAIRE
Source officielleCh 9 (référés)
67f6d328a9d5adc2606244c6
9 avril 2025
9 avril 2025
COUVERTURE CHARPENTE C/ Société GROUPAMA [Localité 7] VAL DE LOIRE Répertoire Général N° RG 25/00080 - N° Portalis DB26-W-B7J-IH3Z __________________ Expédition exécutoire le : 09 Avril 2025 à : Me Desmet
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA02344_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
administratif de Paris : - d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a refusé de dissoudre la cellule nationale de suivi des atteintes au monde agricole, désignée cellule Déméter
Source officielle1ère Chambre civile
63c10565bf9fd47c90a136a3
12 janvier 2023
12 janvier 2023
PACIFICA agissant poursuites et diligences en son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et plaidant par Me CAHITTE substituant Me Aurélien DESMET
Source officielle1ère Chambre civile
637dc78914982305d4c1fde3
27 avril 2022
27 avril 2022
AMMIE LEVAGE Représentée par Me Aurélien DESMET de la SCP COTTIGNIES-CAHITTE-DESMET, avocat au barreau d'AMIENS S.A.R.L.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10169
31 mars 2021
31 mars 2021
, respectivement les sociétés Demeter Partners et Demeter Ventures ; Qu'ainsi que celles-ci le relèvent à juste titre, les demandes formées par M.
Source officielleR E F E R E et Procédure accélérée au fond
69abf855cdc6046d47d1b87b
3 avril 2025
3 avril 2025
[M] [V] [Adresse 1] N° SIREN : 824 116 651 Représentant (s) : Me DEHMEJ Yamina Défendeur (s) : MSO (SAS) [Adresse 2] N° SIREN : 398 121 004 Représentant(s) : SCP VERBATEAM AVOCATS Président : M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2504917_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
A..., représenté par Me Dehmej, doit être regardé comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’arrêté
Source officielleciv1
6137241bcd580146774125a9
30 septembre 2003
30 septembre 2003
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe au présent arrêt : Attendu que les époux X... et la société Dehem
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501260_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
2022, le juge des référés du tribunal a, sur les requêtes n°s 2102022 et 2103100, présentées respectivement pour la société Planète Azur et la SA MAAF Assurances, par la SCP Cottignies Cahitte, Desmet
Source officielle9 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007627752
30 novembre 1990
30 novembre 1990
X... a vendu, en 1979, à la société Télé-Desmet, pour un montant de 5 400 000 F, 7 500 actions de la société Maplex dont il était le principal actionnaire ; que, si la convention passée entre les parties
Source officiellePage 5 sur 353