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1 436 résultats pour « Dejoie Rousselle »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2400302_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Il n'appartient pas au juge administratif, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l'espèce, de se prononcer sur des conclusions autres que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202444_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

Il n'appartient pas au juge administratif, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l'espèce, de se prononcer sur des conclusions autres que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202740_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Il n'appartient pas au juge administratif, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l'espèce, de se prononcer sur des conclusions autres que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2202940_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Il n'appartient pas au juge administratif, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l'espèce, de se prononcer sur des conclusions autres que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2203015_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

Il n'appartient pas au juge administratif, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l'espèce, de se prononcer sur des conclusions autres que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2203134_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Il n'appartient pas au juge administratif, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l'espèce, de se prononcer sur des conclusions autres que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2503345_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

gracieux et hiérarchique formés contre la décision " Affelnet Lycée 2025 " du 27 juin 2025 refusant le vœu de rang n° 1 de leur fils D d'affectation au lycée polyvalent René Cassin en CAP signalétique et décors

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2401447_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Olivier Rousset, président, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501405_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

du territoire de la République et en dehors de l'Union européenne, de l'Espace économique européen ou de la Suisse doivent faire élection de domicile sur l'un de ces territoires ". 4.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007934456

Admin. suprême

18 décembre 1996

18 décembre 1996

E... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 28 novembre 1995 par lequel le tribunal administratif de Rouen a rejeté sa protestation contre les opérations électorales auxquelles il a

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2403187_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

D A et Mme C B saisissent le tribunal d'un litige sur une facture émise le 13 septembre 2024 par la Ville de la Rochelle pour avoir paiement de la somme de 105,50 euros correspondant à des prestations

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d4c0cdc6046d47322cb7

Commerce

17 janvier 2025

17 janvier 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 004021 DEMANDEUR : SCI DU [Adresse 1] [Adresse

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4e0abcdc6046d4732f14f

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 17/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 002523 DEMANDEUR(S) : ENSEMBLE IMMOBILIER

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401588_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

2024, Mme A B demande au tribunal de lui accorder une remise gracieuse de la somme de 339,55 euros qui lui est réclamée par un titre exécutoire émis à son encontre le 24 janvier 2024 par la commune de Rousset

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007834340

Admin. suprême

10 janvier 1992

10 janvier 1992

celle-ci peut être remise, par le pharmacien de l'établissement de soins, à la surveillante du service dont s'agit ; qu'enfin, la circonstance que la distribution de la Mifégyne se ferait, en réalité, en-dehors

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2403736_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Il n'appartient pas au juge administratif, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l'espèce, de se prononcer sur des conclusions autres que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2502218_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Il n'appartient pas au juge administratif, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l'espèce, de se prononcer sur des conclusions autres que

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501436_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

Le juge administratif ne peut, en dehors des cas prévus par les dispositions des articles L. 911-1 et L. 911-2 du code de justice administrative, adresser des injonctions à titre principal à l'administration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501442_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

En dehors des cas prévus par les dispositions des articles L. 911-1 et L. 911-2 du code de justice administrative, le juge administratif ne peut adresser des injonctions à titre principal à l'administration

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2501664_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

Il n'appartient pas au juge administratif, en dehors des cas expressément prévus par des dispositions législatives particulières, inapplicables en l'espèce, de se prononcer sur des conclusions autres que

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SELARL DEJOIE-ROUSSELLE, CABINET DEJOIE-ROUSSELLE

SIREN 503634156GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

16/05/2008

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