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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
6137225ecd580146773fc61c
23 novembre 1994
23 novembre 1994
Bernadette X..., demeurant 6/A, Les Forges, Tinchebray (Orne), en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin 1988 par la cour d'appel de Rouen (2e et 3e chambres réunies), au profit de la société anonyme Odon Delcroix
Source officielleciv3
6137224bcd580146773fbc5f
10 janvier 1995
10 janvier 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Delcroix, société anonyme, ayant son siège 76, avenue du Président
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008278_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Si le GAEC Dulot-Delcroix et M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01770_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
Si le GAEC Dulot-Delcroix et M.
Source officielle1ère ch. civile
63d37b2ad1bc2605de4b4c98
25 janvier 2023
25 janvier 2023
ORDONNANCE DE CADUCITÉ N° RG 22/03316 - N° Portalis DBV2-V-B7G-JGF2 Affaire : Jugement du tribunal de proximité de Bernay en date du 17 juin 2022 Madame [O] [E] Représentant : Me François DELACROIX
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2405767_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
A B, représenté par Me Maylis Delacroix, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 10 mars 2024 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a prononcé
Source officielleCour d'Appel
6253cd94bd3db21cbdd93bd5
27 mars 2017
27 mars 2017
Par lettre du 7 novembre 2011, la société Delcroix TP a contesté la créance de la société SPAC.
Source officielleCour d'Appel
6253c9e1bd3db21cbdd896f3
29 juin 2007
29 juin 2007
C/ AMBULANCES VANNET DELACROIX PARTIES EN CAUSE : Madame Marie-Christine X..., demeurant ...
Source officiellecomm
6079d6849ba5988459c5bbfa
25 octobre 1977
25 octobre 1977
SUR LES PREMIERS ET DEUXIEME MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (PARIS,28 JANVIER 1976)DELCROIX FABRICANT DE LUMINAIRES FAISANT VALOIR QU'IL AVAIT CREE UN MODELE D'APPLIQUE
Source officielleciv1
607940fa9ba5988459c3fd88
30 novembre 1971
30 novembre 1971
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QUE POUR DIRE IRRECEVABLE L'ACTION DE DELCROIX AUQUEL MARMIGNON, VENDEUR PROFESSIONNEL, A VENDU, LE 12 OCTOBRE 1965, UNE VOITURE
Source officielleCh. civile et commerciale
62c91aecf3eafe9fcf076027
8 juillet 2022
8 juillet 2022
SCI DES 3 REM [Adresse 4] [Localité 1] Représentant : Me François DELACROIX de la SELARL SELARL DELACROIX, avocat au barreau d'EURE INTIME Nous, Christine FOUCHER-GROS, Présidente, Vu la procédure
Source officielleREFERES
68e7a4e7033cf481c39a2d17
8 octobre 2025
8 octobre 2025
La mesure d’expertise se justifie et sera ordonnée aux frais avancés de la SCI DELCROIX ET FILLES.
Source officielleChambre Premier Président
6690c7760d808eb34e455818
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de la SELARL DELACROIX, avocat au barreau de l'Eure SELARL MONTRAVERS [B] agissant par Me [E] [B], es qualité de liquidateur de la Sas LSP BATIMENT [Adresse 4] [Adresse 4] représentée par Me
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2517004_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
B... du logement dédié aux demandeurs d’asile qu’il occupe, situé 55 rue Eugène Delacroix, 6ème étage, à Angers (49100).
Source officielleChambre 1-1
6970e7dfcdc6046d471f9049
20 janvier 2026
20 janvier 2026
[S] [I] directeur de la publication aux moments de la parution des articles poursuivis Représentant : Me Béatrice DUPUY de l'AARPI LOMBARD-SEMELAIGNE-DUPUY-DELCROIX, avocat au barreau de MARSEILLE M.
Source officiellecomm
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26 mars 1996
26 mars 1996
la société Decap Service, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 juin 1994 par la cour d'appel de Grenoble (1ère chambre), au profit : 1°/ de la société Transports Delcroix
Source officiellecr
6137269ecd5801467742719d
7 mars 2007
7 mars 2007
belle, ma chérie, ma puce, tu es belle, je t'aime....), dont certaines sont reconnues ; que les quelques invraisemblances ou approximations de certaines victimes sont manifestement à rattacher au désarroi
Source officiellecr
S, en date du 13 octobre 1999, qui, dans l'information suiviec/Guy Y
613725fccd5801467742215f
29 novembre 2000
29 novembre 2000
écriture publique reprochant au notaire Guy Y... et à Roger X..., son frère, de l'avoir, après une entente préalable, amené à signer, le 26 juin 1991, alors qu'il se trouvait en état de faiblesse et de désarroi
Source officielleciv1
60794c629ba5988459c455a5
16 avril 1991
16 avril 1991
Y..., marchand de tableaux, a vendu à Jeanne X..., comme des oeuvres de Delacroix, le 28 juin 1956 et le 24 juin 1959, deux toiles intitulées Esquisse de chevaux et Arrivée de Marie de B... à Marseille
Source officielleciv1
613722a4cd580146773ff801
14 mai 1996
14 mai 1996
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martha X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 février 1993 par le tribunal d'instance de Maubeuge, au profit des Pompes funèbres Delcroix
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