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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre civile 1-7
686f49f81cd28a275e6bd7ee
9 juillet 2025
/04180 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XJRC Du 09 JUILLET 2025 ORDONNANCE LE NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Delphine
Chambre sociale
62ff286065816bc563602c65
13 juillet 2022
l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Avril 2022 en audience publique, devant Philippe BRICOGNE, président de chambre chargé d'instruire l'affaire, assisté de Delphine
Ch1 Cab3 Référés
6984976dcdc6046d47068f5f
9 janvier 2026
AD LITEM JURIS, avocats au barreau d’ESSONNE DÉFENDEUR Société 1S2 ALIMENTATION dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante FORMATION Président : Eric L’HELGOUALC’H Greffier : Delphine
Chambre Sociale
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6 juillet 2023
Delphine Raymond, ès qualités de mandataire liquidateur de la S.A.S. Stenico.
Cour d'Appel
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12 février 2008
Si les appelants ont contracté engagement de cautionner le paiement par la société DENPHIL de la partie du prix de cession de parts pour laquelle M.
Pôle 5 - Chambre 3
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9 octobre 2025
SCI MAZAL, représentée par Me Delphine MARATRAY-BACCUZAT, avocat au barreau de PARIS, toque : B1066 - N° du dossier 455 S.E.L.A.R.L.
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
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27 janvier 2026
CPAM DE LA SARTHE [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Mme [X] [G] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 16 Décembre 2025 Présidée par Delphine
Pôle 6 - Chambre 4
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12 janvier 2023
exécution ou inexécution Décision attaquée : n° F 19/05284 rendue par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS le 25 Septembre 2020 Appelant : Monsieur [O] [B], représenté par Me Delphine
J.L.D.
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10 avril 2025
Portalis DB2HWB7J2TRC Ordonnance du : 10 Avril 2025 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine
65531d4bf2bdbd8318d80a82
7 novembre 2023
François DANDRADE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION INTIMEE ORDONNANCE SUR INCIDENT N° DU 07 novembre 2023 Nous, Corinne JACQUEMIN, conseiller de la mise en état ; assistée de Delphine
6253cac2bd3db21cbdd8bfa7
9 avril 2008
dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Marcel FOULON, président Monsieur Renaud BLANQUART, conseiller Madame Michèle GRAFF- DAUDRET, conseiller Greffier, lors des débats : Melle Delphine
Trib. de Commerce
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16 avril 2025
Qu'en l'espèce, monsieur [S] et Macif auraient dû agir contre Enedis dans les 5 années, donc au plus tard le 3 mai 2022, qu'ainsi l'assignation délivrée le 17 mai 2024 est tardive.
69e8608fcdc6046d47198b8c
21 avril 2026
DES BOUCHES DU RHONE [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Mme [N] [Q] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir spécial DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 17 Mars 2026 Présidée par Delphine
CHAMBRE 1 SECTION 1
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4 février 2013
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine VERHAEGHE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ
68e5f33ae11beca089b88cee
7 octobre 2025
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : - Delphine LAVERGNE-PILLOT, présidente - Nabila BOUCHENTOUF, conseillère - Anne BRUNNER, conseillère ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement
644b6384c51457d0f882dc9a
27 avril 2023
La CARPIMKO se prévaut à juste titre de l'application des déchéances du droit aux prestations en cas de non-paiement ou de paiement tardif des cotisations et majorations de retard.
10ème et 9ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000027031721
Jean-Claude Hassan, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Delphine Hedary, rapporteur public ; 1.
3ème Chambre
DTA_2304665_20251216
16 décembre 2025
Delohen, rapporteur public, - et les observations de Mme A....
Rétention Administrative
695e282475782d5f060f630c
6 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 06 JANVIER 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur
5e chambre Pole social
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18 janvier 2024
COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Yves ROUQUETTE-DUGARET, Président Madame Evelyne MARTIN, Conseillère Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseillère GREFFIER : Madame Delphine OLLMANN
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ROYER, Delphine, Marie, TARDIEU
17/03/2026
Voir →
23/01/2024