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383 résultats pour « Delphine THOMAS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP référé

6585e2aa638cf45b25ce6a72

T. Judiciaire

22 décembre 2023

22 décembre 2023

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 22/12/2023 à : Maitre Thomas ANDRE Copie exécutoire délivrée le : 22/12/2023 à : Maitre Marie-alix CHANUT Pôle civil de proximité

Source officielle

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Annonces BODACC51 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

THOMAS, Delphine, Jeanne, Marie, THOMAS (EI)

SIREN 520718677Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée en application du III de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 2 décembre 2024, désignant liquidateur Selarl Hirou prise en la personne de Me Laurent Hirou Cs \61053 8 rue Labourdonnais 97404 Saint-Denis Cedex. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13

18/06/2026

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Dépôts des comptes

AU JARDIN DU BIEN ETRE, Delphine THOMAS

SIREN 851552661Greffe du Tribunal de Commerce de libourne

02/03/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Thomas BRUCHON et Delphine GUIEU, Notaires associes

SIREN 821807740Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

30/06/2025

Voir →

Créations

THOMAS, Delphine, Georgette, Marie-Elisabeth, GRISOT

SIREN 942444886Greffe du Tribunal de Commerce de Vesoul-Gray

04/04/2025

Voir →

Créations

HOGUET, Céline, Marie, Delphine, THOMAS

SIREN 818379133Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

03/04/2025

Voir →

CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018778462

Admin. suprême

30 avril 2008

30 avril 2008

; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Delphine

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65aa278ba34ad10008581ab8

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Adresse 6] [Localité 4] Non constitué - Signification faite le 07/07/2021 à domicile UNEDIC Délégation AGS CGEA de [Localité 3], [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Delphine

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019247039

Admin. suprême

23 juillet 2008

23 juillet 2008

Thomas EC, demeurant ... ; M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6960fac6cdc6046d47be4d46

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 08 JANVIER 2026 2ème prolongation Nous, Delphine CHOJNACKI, Conseiller, agissant sur délégation de Monsieur

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

6622096e9ce142000838984b

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

légaux domiciliés en cette qualité audit siège ayant son siège social, [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistée de Me Thomas

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

6163014e4c6681071edf67cd

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

8] représentés par Me Isabelle CARLIER de la SCP CARLIER-REGNIER, avocats au barreau de DOUAI, constituée aux lieu et place de la SCP COCHEME LABADIE COQUERELLE, anciens avoués, assistés de Me Thomas

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

60341ebde96b690d31b3036e

Appel

2 février 2017

2 février 2017

de son représentant statutaire ayant son siège social [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Bernard Franchi, membre de la SCP Deleforge Franchi, avocat au barreau de Douai assistée de Me Thomas

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e40511681ed727f2a3ff9e

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

JUDICIAIRE DE [Localité 17] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01100 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NMJ MI : 24/00001726 9 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à Me Delphine

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

68e40516681ed727f2a40065

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Localité 20] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute N° RG 25/01110 - N° Portalis DBX6-W-B7J-2NMK MI : 24/00001729 11 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SELARL AVOX Me Delphine

Source officielle
CA

Chambre sociale

642fb61ecece1704f5747598

Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries lors du délibéré, la Cour étant alors composée de : Olivier MANSION, Président de chambre, Delphine LAVERGNE-PILLOT, Conseiller, Rodolphe UGUEN-LAITHIER

Source officielle
TJ

Référés civils

65a978ad19a7f19a78305acb

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

HOTINVEST C/ [S] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Madame Delphine SAILLOFEST, Vice-Président GREFFIER :Madame Anne BIZOT PARTIES : DEMANDERESSE S.A.S.U.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca9bbd3db21cbdd8b845

Appel

27 février 2008

27 février 2008

Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 07/54776 APPELANTS Madame Béatrice X... ... 75008 PARIS représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Thomas

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca42959066fd7c90fc250f

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[R] a été salarié de la société AMBULANCES THOMAS de 2015 à 2016 et a saisi le conseil de prud'hommes en août 2017 de diverses demandes contre cette société, - la société AMBULANCES THOMAS a été dissoute

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca42959066fd7c90fc2511

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

, - Mme [L] a été salariée de la société AMBULANCES THOMAS de 2013 à 2016 et a saisi le conseil de prud'hommes en août 2017 de diverses demandes contre cette société, - la société AMBULANCES THOMAS

Source officielle
CA

Chambre sociale

63ca42959066fd7c90fc2513

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

[M] a été salarié de la société AMBULANCES THOMAS de 2008 à 2016 et a saisi le conseil de prud'hommes en août 2017 de diverses demandes contre cette société, - la société AMBULANCES THOMAS a été dissoute

Source officielle
TJ

J.L.D.

69669a1bcdc6046d472d7999

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Portalis DB2H-W-B7K-3XAA Ordonnance du : 13 Janvier 2026 ORDONNANCE DE MAINTIEN EN HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Suzanne BELLOC, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca3dbd3db21cbdd8a6d1

Appel

25 juillet 2007

25 juillet 2007

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Régis TOURNIER, Président Monsieur Olivier THOMAS, Conseiller Madame Isabelle MARTINEZ, Vice-Présidente placée Mesdemoiselles Delphine PIQUEMAL

Source officielle
CC

civ2

61372100cd580146773f02de

Cassation

1 juin 1989

1 juin 1989

Marius Delphin Madame R... épouse XR... ZT... ZK... ZH... Madame R... AX... Ida Madame XW... Berthe Marianne Madame XW... Elise Brigitte Monsieur CELINAIN Grégoire ZB...

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 1

65b9f4f28452800008b2b562

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

constitué Monsieur [G] [S] né le [Date naissance 4] 1974 à [Localité 12] [Adresse 5] [Localité 7] représenté par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assisté de Me Thomas

Source officielle