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285 résultats pour « Deodato »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

N substitué par Me Pierre HAMOUMOU, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

661d6f63082b40ce99b67348

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 25 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentéec/DEFENDERESSE

6786b7e4df5b5c7d10ca5692

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DEODATI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

67ed828ada9e15c5131fbce2

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

1] non comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 05 Février 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam, Juge Assesseurs : DEODATI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

é par Me Lionel ASSOUS-LEGRAND, avocat au barreau de PARISc/DEFENDEUR

66fd8e1538de0398b51787ed

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

barreau de MARSEILLE DÉBATS : À l'audience publique du 13 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: RD/CARSAT

ésenté par Me Leila MANSOURI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDEUR

66fd8e1838de0398b517889a

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

comparant, ni représenté DÉBATS : À l'audience publique du 13 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDEURS

6585e139638cf45b25ce585c

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

comparante, ni représentée DÉBATS : ༢ l'audience publique du 05 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée par Me Cécile BERTOLDI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6585e139638cf45b25ce585f

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

un pouvoir régulier DÉBATS : ༢ l'audience publique du 05 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2105601_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

Toutefois, le rectorat de l'académie de Toulouse soutient, sans être contesté, que le lycée Déodat de Séverac de Toulouse, établissement public local d'enseignement en charge de la paie des assistants

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007955702

Admin. suprême

23 janvier 1998

23 janvier 1998

d'Etat d'annuler la décision en date du 22 septembre 1995 par laquelle le conseil national de l'ordre des médecins ne l'a pas autorisé à faire état de la qualité de médecin spécialiste qualifié en dermato-vénérologie

Source officielle
TJ

CTX AIDE SOCIALE

65ea131b4fe60d50212513b8

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

comparante en personne DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET Marie-Claude, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI

Source officielle
TJ

TECH SEC SOC: AT

658096e93ea7c8c1120ddb5b

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

CEDEX 20 comparante en personne DÉBATS : A l'audience Publique du 14 Novembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : FRAYSSINET Marie-Claude Assesseurs : DEODATI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

é de Me Zineb TAMENE, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

661d6f5f082b40ce99b67236

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 25 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

N substitué par Me Pierre HAMOUMOU, avocat au barreau de LYONc/DEFENDERESSE

661d6f60082b40ce99b6728c

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

comparante en personne DÉBATS : À l'audience publique du 25 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ée par Me Laurent LAZZARINI, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6786b7e0df5b5c7d10ca562a

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DEODATI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Cedric HEULIN, avocat au barreau de MARSEILLEc/DEFENDERESSE

6786b7e2df5b5c7d10ca5653

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

munie d’un pouvoir spécial DÉBATS : À l'audience publique du 12 Novembre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PASCAL Florent, Vice-Président Assesseurs : DEODATI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Aix en Provencec/DEFENDEUR

687fd772249b152198e7ee7e

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Localité 2] comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : DEODATI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Aix en Provencec/DEFENDERESSE

687fd775249b152198e7eef0

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

comparante, ni représentée DÉBATS : À l'audience publique du 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : DEODATI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : SSI

Aix en Provencec/DEFENDEUR

687fd777249b152198e7ef37

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Localité 1] comparant en personne DÉBATS : À l'audience publique du 12 Mai 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : DEODATI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

égulierc/DEFENDEURS

6585e139638cf45b25ce5853

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

comparante, ni représentée DÉBATS : ༢ l'audience publique du 05 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

ée par Me Yves TALLENDIER, avocat au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE

6585e139638cf45b25ce586e

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

un pouvoir régulier DÉBATS : ༢ l'audience publique du 05 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : PAWLOWSKI Anne-Sophie, Vice-Présidente Assesseurs : DEODATI

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Journal officiel
Modifications et radiations RCS B

DIAS DEODATO

SIREN 807651955GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

05/07/2016

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Immatriculations et autres annonces RCS A

DIAS DEODATO

SIREN 807651955GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

réparation carrosserie peinture récupération démolition les services achat vente location de véhicules automobiles et tout matériel roulant.

18/11/2014

Voir →

Immatriculations et autres annonces RCS A

DEODATO GAETAN JEAN

SIREN 380849257GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Librairie, presse, jeux instantés de la Française des jeux, connu sous le nom commercial TAITBOUT PRESSE

02/09/2008

Voir →