L'ordonnance condamne le CHSCT aux dépens. 6.

Y... ont interjeté appel de la première ordonnance ; Sur la première branche du moyen unique : Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée aux entiers dépens, en ce compris les frais

le dispositif du jugement rendu par le tribunal de grande instance de Belfort le 7 mai 2002 et confirmé par la cour d'appel de Besançon le 15 mai 2003, aux termes duquel n'était pas compris dans les dépens

X... une somme à titre de dommages-intérêts pour harcèlement discriminatoire et une somme pour frais hors dépens, pour des motifs pris de la violation des articles 1315, 1134 et 1147 du code civil et L

de première instance et condamnant la société aux dépens d'appel entraîne la cassation des chefs de dispositif confirmant l'ordonnance en ce qu'elle a condamné la société à payer la somme de 1 000 euros

délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 9 novembre 2017), que, se prétendant créancière de Mme L..., veuve D..., pour avoir seule payé des condamnations aux dépens

de l'instance d'un jugement statuant sur opposition à une ordonnance d'injonction de payer ne comprennent que les dépens de l'instance sur opposition sans comprendre ceux de la procédure d'injonction

motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné l'UAP à payer à Joël X... la somme de 10 000 francs en remboursement de ses frais judiciaires d'appel non compris dans les dépens

Z... a condamné Mme X... aux dépens ; que les dépens comprennent les droits d'enregistrement qui ont leur cause génératrice dans les dispositions de la décision ; que tel est le cas en l'espèce, les droits

X... et condamner celui-ci au paiement des dépens des instances afférentes à ces mesures d'exécution" et de l'avoir condamnée au paiement d'une certaine somme au titre des frais irrépétibles et aux dépens

X..., sera suspendue et de l'avoir condamné aux dépens, alors, selon le pourvoi, que le trésorier principal, comptable public, étant exclusivement chargé du recouvrement de la créance établie par l'office

C... dont toutes les demandes étaient rejetées, met à la charge de la société Base de Mauchamps les dépens éventuels sans le moindre motif; alors, d'autre part, que viole l'article 700 du nouveau Code

- condamné in solidum [S] [X] et [P] [X] à payer à la Macif Centre MFA la somme de 1.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamné in solidum [S] [X] et [P] [X] aux dépens

procédure pénale; "aux motifs que les dispositions de l'article 475-1 du Code de procédure pénale ne prévoient la condamnation de l'auteur de l'infraction au paiement des frais non compris dans les dépens

Séné, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., de Me Vuitton, avocat de la SCP Simon et Breynat, les conclusions de M.

[Z], 2.500 euros à la société TMH et 10.000 euros à la société [C], ainsi qu'aux dépens, la déboutant pour le surplus.

Selon le cinquième, la juridiction de renvoi statue sur la charge de tous les dépens exposés devant les juridictions du fond y compris sur ceux afférents à la décision cassée. 22.

au titre du préjudice moral subi ; Condamner la SARL SOGECAM à payer aux époux [E] la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; La Condamner aux entiers dépens

de l'une ou de l'autre des parties, ses conditions de mise en oeuvre -équité, situation économique- n'étant pas réunies en cause d'appel ; L'intimée ne réclame pas une modification du sort des dépens

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile La Société succombant, elle est condamnée aux dépens d'appel.