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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2301320_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

A..., représenté par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 février 2023 par lequel le préfet de Mayotte lui a retiré son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2301723_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 mars 2023, Mme B D, représentée par Me Dedry, avocat, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302047_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

A..., représenté par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600631_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

C..., représentée par Me Dedry, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l’arrêté du 19 février 2026 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2501501_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

E..., représenté par Me Dedry, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté n°15424

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2400188_20240127

Administratif

27 janvier 2024

27 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2024, Mme E B, représentée par Me Dédry, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-

Source officielle
CC

comm

6079d3659ba5988459c58e54

Cassation

23 octobre 1985

23 octobre 1985

Z..., A ETE NOMME SYNDIC DU REGLEMENT JUDICIAIRE DE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS DESRUES ; QUE, REMPLACE DANS SES FONCTIONS PAR M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2300977_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

B, représenté par Me Dersy, a déclaré se désister purement et simplement de sa requête à la suite de l'édiction le 15 juin 2023 d'un arrêté lui accordant un permis de construire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2502276_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

B..., représentée par Me Dedry, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521- 1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2300897_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2023, Mme D B, représentée par Me Dedry, avocat, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 22-9764092540

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2301038_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

B E A, représenté par Me Dedry, avocat, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté n° 2018-1891 du 5 mars 2019 par lequel le préfet de Mayotte lui a refusé le bénéfice d'un

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02373_20250122

Admin. Appel

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 12 septembre 2023 et 17 octobre 2024, Mme B, représentée par Me Dersy, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301096

Cassation

23 septembre 2014

23 septembre 2014

travaux de menuiserie Attendu que cette activité répertoriée C2.12 par l'annexe N°4196 n'entre pas dans la liste des activités garanties de la société SEMIP, - Ont été sous traité aux sociétés REI, DEDRYE

Source officielle
CA

Chambre 1-5

5fd969ab931ece55729f1b9a

Appel

6 février 2020

6 février 2020

représentée par Me Benjamin DERSY, avocat au barreau de NICE, plaidant Monsieur C... Q... demeurant [...]

Source officielle
CC

civ2

607940eb9ba5988459c3fa12

Cassation

3 février 1971

3 février 1971

A REPRIS L'INSTANCE EN SON NOM ; QUE DESSOYER, ADMINISTRATEUR PROVISOIRE DES MALADES MENTAUX NON INTERDITS, DESIGNE PAR LE JUGE DES TUTELLES POUR REPRESENTER DEMOISELLE X..., EST INTERVENU A L'INSTANCE

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007698958

Admin. suprême

1 octobre 1986

1 octobre 1986

se plaindre de ce que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Versailles a annulé l'arrêté du maire d'Evry en date du 28 novembre 1983 ; Article ler : La requête susvisée de la commune dEvry

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02476_20250822

Admin. Appel

22 août 2025

22 août 2025

Par des mémoires en défense, enregistré les 3 septembre 2024 et 24 juillet 2025, L'Union départementale des syndicats CGT d'Ille-et-Vilaine, représentée par Me Desrues, déclare, dans le dernier état de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2402395_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

B..., représentée par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 27 septembre 2024 par laquelle le préfet de Mayotte a prononcé la clôture de sa demande de titre de séjour ; 2°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2302010_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 avril 2023, Mme C A, représentée par Me Dedry, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300818_20250428

Administratif

28 avril 2025

28 avril 2025

A..., représentée par Me Dedry, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le préfet de Mayotte a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 3 juin 2022 ; 2

Source officielle

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